Le Certificat d’Immatriculation des Véhicules (CIV) : Tout savoir sur l’ex-carte grise

EN BREF Définition du Certificat d’Immatriculation (CIV) et son rôle essentiel pour la circulation des véhicules. Données clés présentes sur le CIV, telles que le numéro d’immatriculation et l’identité du propriétaire. Différences entre le CIV et l’ancienne carte grise. Démarches à suivre pour obtenir le certificat : du quitus fiscal à la demande en ligne. Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) pour circuler temporairement. Règlementations liées aux véhicules modifiés et à l’assurance. Tarifs et délais pour l’obtention de la carte grise en 2024.

Le Certificat d’Immatriculation des Véhicules (CIV), anciennement connu sous le nom de carte grise, est un document essentiel pour tous les véhicules à moteur circulant sur la voie publique. Il permet non seulement d’identifier un véhicule, mais également d’établir son autorisation de circuler légalement. Dans cet article, nous examinerons en détail le fonctionnement de ce certificat, les démarches à entreprendre pour l’obtenir, et les informations qu’il renferme.

Qu’est-ce que le Certificat d’Immatriculation ?

Le Certificat d’Immatriculation est un document officiel qui atteste de l’immatriculation d’un véhicule. Chaque véhicule reçoit un numéro d’immatriculation unique, ce qui facilite son identification. Ce système est en place depuis le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs, améliorant l’organisation et la gestion des immatriculations par rapport aux anciennes cartes grises. Aujourd’hui, tous les véhicules doivent posséder ce certificat pour circuler sur le territoire français.

Les informations présentes sur le CIV

Le CIV contient plusieurs informations importantes, telles que :

• Le numéro d’immatriculation : identification unique du véhicule.
• La date de première immatriculation : indique quand le véhicule a été inscrit pour la première fois.
• Les coordonnées du propriétaire : nom et prénom, ainsi que le type de contrat d’assurance lié au véhicule.
• Les caractéristiques techniques du véhicule : modèle, marque, puissance, type de carburant, etc.

Chacune de ces informations joue un rôle crucial dans l’identification et la régulation des véhicules sur la route.

Les démarches pour obtenir un Certificat d’Immatriculation

Pour se procurer un CIV, plusieurs démarches sont nécessaires. Ces démarches peuvent varier selon que vous immatriculez un véhicule neuf ou d’occasion. Pour débuter, il est important de réunir les documents requis, tels que le quitus fiscal, le certificat de conformité, et une preuve d’identité. Vous pouvez effectuer l’ensemble des formalités en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) en visitant cette page.

Une fois la demande soumise, vous recevrez votre CIV par courrier dans un délai d’environ sept jours ouvrés. Pendant ce temps, il est possible d’obtenir un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI), qui vous permet de circuler pendant un mois.

Le coût d’un Certificat d’Immatriculation

Le coût de l’obtention d’un CIV est variable et dépend principalement de deux facteurs : le type de véhicule et le département d’immatriculation. En général, des taxes et des frais de gestion peuvent s’appliquer. Pour plus de détails sur les tarifs et les démarches, vous pouvez consulter cette page.

Les enjeux liés au Certificat d’Immatriculation

Le Certificat d’Immatriculation joue un rôle fondamental dans la sécurité routière et la lutte contre le vol. En effet, il permet aux autorités de contrôler le respect des lois et réglementations en matière de circulation. Un CIV valide est la garantie que le véhicule ne présente pas de problèmes juridiques, comme une opposition au transfert de la propriété.

En conclusion, le Certificat d’Immatriculation des Véhicules (CIV) est bien plus qu’un simple document ; il est au cœur du système de régulation des véhicules en France. Que vous soyez propriétaire d’un véhicule neuf ou d’occasion, comprendre son fonctionnement, les démarches nécessaires à son obtention, et les informations qu’il contient est essentiel. En cas d’hésitation, n’hésitez pas à consulter les ressources en ligne disponibles, comme celle-ci, pour obtenir des précisions sur le sujet.

Critères	Détails
Nom officiel	Certificat d’Immatriculation (CIV)
Ancien nom	Carte grise
Fonction principale	Identifier un véhicule et autoriser sa circulation
Numéro d’immatriculation	Attribué par le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV)
Délai de réception	Environ 7 jours ouvrés par courrier sécurisé
Documents nécessaires	Quittus fiscal, attestation d’assurance, permis de conduire
Coût moyen	Variable selon la région et le type de véhicule
Durée de validité	Illimitée tant que le véhicule n’est pas retiré de la circulation
Modifications	Un certificat provisoire (CPI) peut être délivré pour un mois

• Fonction principale : Permet d’immatriculer un véhicule et d’autoriser sa circulation.
• Numéro d’immatriculation : Identifiant unique attribué à chaque véhicule.
• Information propriétaire : Nom et prénom du titulaire du certificat d’immatriculation.
• Visibilité : Doit être visible sur le tableau de bord du véhicule.
• Durée d’obtention : Généralement expédié sous 7 jours ouvrés.
• Système d’immatriculation : Établi depuis 2009 pour uniformiser la gestion.
• Certificat Provisoire : Permet de circuler pendant un mois en attendant la carte grise définitive.
• Véhicules concernés : Inclut tous les véhicules à moteur et remorques.
• Démarches en ligne : Possibilité d’effectuer la demande via des plateformes dédiées.
• Responsabilité : Nécessité de posséder une assurance valide pour obtenir le CIV.

Voir cette publication sur Instagram