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EN BREF
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La demande de certificat d’immatriculation est une démarche incontournable pour tout nouvel acquéreur de véhicule. Afin de simplifier et d’officialiser cette procédure, le formulaire CERFA 13750 a été mis en place. Ce guide vous permettra de découvrir en détail ce formulaire, les informations à fournir, ainsi que les étapes à suivre pour une demande réussie.
Qu’est-ce que le formulaire CERFA 13750 ?
Le CERFA 13750 est le formulaire officiel utilisé pour faire une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule, plus communément appelé carte grise. Ce document est essentiel pour prouver l’identité du propriétaire du véhicule et son droit à circuler sur les routes françaises. Il est émis par le Ministère chargé de l’intérieur et est disponible en téléchargement au format PDF, ce qui permet de le remplir sur un ordinateur avant de l’imprimer.
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Les types de demandes possibles avec le CERFA 13750
La demande de certificat d’immatriculation peut concerner plusieurs situations. Le formulaire CERFA 13750 permet notamment de :
- Demander une carte grise suite à l’achat d’un véhicule d’occasion.
- Obtenir un duplicata de la carte grise en cas de perte ou de vol.
- Procéder à un changement de titulaire sur la carte grise.
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Comment remplir le CERFA 13750 ?
Le remplissage du formulaire CERFA 13750 nécessite de suivre quelques étapes précises. Voici un guide rapide :
Étape 1 : Téléchargez le formulaire au format PDF à partir de sources fiables.
Étape 2 : Remplissez le formulaire en veillant à indiquer toutes les informations demandées, notamment :
- Les coordonnées du propriétaire.
- Les caractéristiques du véhicule : marque, modèle, numéro de série, etc.
- Le type de demande (création, changement ou duplicata).
Étape 3 : Signez et datez le formulaire. Une fois complété, conservez une copie numérique (photo ou scan) de votre demande.
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Documents nécessaires à joindre à la demande
Pour que votre demande de certificat d’immatriculation soit acceptée, vous devez également fournir plusieurs documents en plus du CERFA 13750. Parmi ces documents, on trouve :
- Une pièce d’identité valide du demandeur.
- Un justificatif de domicile récent.
- Le certificat de cession du véhicule (pour un véhicule d’occasion).
La liste complète des documents requis peut être consultée sur des sites spécialisés tels que ce lien.
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Où et comment soumettre sa demande ?
Une fois tous les documents rassemblés et le formulaire CERFA 13750 rempli, vous devez soumettre votre demande. Cela peut se faire :
- En ligne, via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
- Auprès d’un professionnel habilité, tel qu’un garage ou une société spécialisée dans l’immatriculation.
Il est important de noter que les démarches peuvent varier légèrement, notamment en raison des ajustements liés à la situation sanitaire actuelle, comme le souligne le site de cartegrise.com.
Le formulaire CERFA 13750 est un élément essentiel pour la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule en France. En suivant les étapes décrites et en fournissant les documents requis, vous pourrez mener à bien votre démarche d’immatriculation dans les meilleures conditions. Pour plus d’informations sur le sujet et des documents à télécharger, visitez les ressources disponibles sur le web comme Eplaque ou Juristique.
Comparatif des utilisations du CERFA 13750
| Type de demande | Détails |
| Achat d’un véhicule d’occasion | Permet d’obtenir la carte grise après l’achat. |
| Duplicata de carte grise | À remplir en cas de perte ou de vol de la carte grise. |
| Changement de titulaire | Nécessaire lors de la vente ou de la cession d’un véhicule. |
| Modification de caractéristiques | À utiliser pour signaler des changements tels que la couleur ou le type de carburant. |
| Immatriculation d’un véhicule neuf | Permet d’immatriculer un véhicule tout juste acheté. |
- Formulaire à utiliser : CERFA n° 13750*05
- Objet : Demande de certificat d’immatriculation pour un véhicule
- Où l’obtenir : Téléchargement gratuit au format PDF
- Utilisation : Pour l’achat d’un véhicule, demande de duplicata, ou changement de propriétaire
- Documents à joindre : Pièce d’identité, justificatif de domicile
- Démarche en ligne : possibilité de remplir le formulaire directement sur l’ordinateur
- Renseignement du formulaire : Informations sur le véhicule et sur le demandeur
- Validation : Signature obligatoire du demandeur
- Envoi : Dossier à déposer auprès de l’administration compétente
- Délai de traitement : Variable selon les formalités administratives