Documents d’enregistrement des véhicules : tout ce qu’il faut savoir

EN BREF Documents obligatoires pour obtenir une carte grise. Utilisation du code de cession pour les véhicules d’occasion. Liste des papiers à fournir pour la demande d’immatriculation : Formulaire Cerfa 13750*05. Attestation d’assurance. Justificatif d’identité et de domicile. Documents pour l’immatriculation d’un véhicule neuf. Procédure à suivre pour vendre ou données un véhicule. Importance du certificat de conformité.

L’immatriculation d’un véhicule est une étape cruciale pour tout propriétaire. Que vous soyez en train d’acheter un véhicule neuf, d’occasion, ou de vendre le vôtre, il est essentiel d’être au courant des documents d’enregistrement nécessaires à chaque étape. Cet article vous guidera à travers les démarches administratives en précisant les différents documents requis selon le contexte.

Les documents nécessaires pour immatriculer un véhicule

Un véhicule ne peut circuler légalement sans être immatriculé. Pour ce faire, vous devez préparer un dossier comprenant plusieurs documents essentiels. Parmi eux, on retrouve :

• Formulaire de demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13750*05) : ce document doit être rempli et soumis auprès de l’ANTS.
• Attestation d’assurance : il est impératif de prouver que votre véhicule est assuré, conformément à la législation.
• Justificatif d’identité : une pièce d’identité en cours de validité est indispensable pour vérifier votre identité.
• Justificatif de domicile : une preuve de résidence datant de moins de 6 mois est requise.

En fonction de la situation, d’autres documents peuvent également être demandés, tels que le certificat de conformité ou le mandat d’immatriculation (Cerfa 13757*03).

Immatriculation d’un véhicule d’occasion

Lorsque vous acquérez un véhicule d’occasion, la procédure d’immatriculation implique des étapes spécifiques. Tout d’abord, le vendeur doit vous fournir un code de cession, obtenu via la déclaration de cession en ligne sur le site de l’ANTS. Ce code est indispensable pour finaliser l’immatriculation à votre nom.

Les documents à fournir comprennent, en plus du code de cession, la carte grise actuelle du véhicule, une déclaration de cession, ainsi que le certificat de non-gage, attestant que le véhicule n’est pas sous le coup d’une opposition.

Immatriculation d’un véhicule neuf

Pour un véhicule neuf, les documents requis sont légèrement différents. En effet, il faut fournir le formulaire Cerfa n°13749, qui est un document « 3 en 1 » remis par le constructeur. Ce formulaire comporte la demande d’immatriculation, ainsi que le certificat de conformité indispensable pour les véhicules neufs.

Outre ce formulaire, il sera nécessaire de fournir les preuves habituelles telles qu’un justificatif d’identité, une attestation d’assurance et un justificatif de domicile.

Vente et cession de véhicules

Lors de la vente ou de la cession d’un véhicule, plusieurs documents doivent être préparés pour enregistrer cette transaction. Le vendeur doit fournir la carte grise actuelle, ainsi que le formulaire de déclaration de cession dûment rempli. Une fois la cession effectuée, le nouvel acquéreur devra procéder à l’immatriculation à son nom dans un délai légal.

Pour plus d’informations sur le processus de cession, vous pouvez consulter le site de l’ANTS : Vendre ou donner votre véhicule.

Démarches en ligne et accessible

De nos jours, beaucoup de ces démarches peuvent être réalisées en ligne. L’ANTS vous permet d’immatriculer votre véhicule, que ce soit pour la première fois ou pour une cession, grâce à une interface utilisateur simple et accessible. Pour immatriculer un véhicule pour la première fois en France, vous pouvez suivre cette lien.

Documents spécifiques à surveiller

Enfin, il est bon de noter que divers documents peuvent également être requis lors de contrôles routiers, incluant la carte grise, l’attestation d’assurance, et le certificat d’immatriculation. Assurez-vous d’avoir tous ces documents à jour et en règle afin d’éviter des amendes ou soucis administratifs.

Pour plus de détails sur les exigences légales en matière de documents pour un véhicule, vous pouvez consulter des ressources telles que : lien Legalstart et lien Eplaque.

Se lancer dans l’immatriculation d’un nouveau véhicule peut sembler complexe, mais en préparant soigneusement les documents nécessaires, vous pouvez simplifier le processus. Faites attention aux spécificités selon que vous achetez, vendez, ou immatriculez un véhicule neuf ou d’occasion, et assurez-vous d’être en règle à tout moment.

Document	Description
Demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13750*05)	Formulaire principal pour demander l’immatriculation d’un véhicule.
Attestation d’assurance	Preuve que le véhicule est assuré conformément à la législation.
Justificatif d’identité	Pièce d’identité récente et valide du demandeur.
Justificatif de domicile	Document prouvant l’adresse du demandeur, datant de moins de 6 mois.
Mandat d’immatriculation (Cerfa 13757*03)	Formulaire autorisant un tiers à effectuer la démarche à votre place.
Code de cession	Code fourni par le vendeur dans le cadre de la cession d’un véhicule d’occasion.
Certificat de conformité	Atteste que le véhicule respecte les normes européennes.
Bulletin de situation administrative	Certificat prouvant que le véhicule n’est pas gagé et est en règle.
Contrôle technique	Document attestant de la conformité du véhicule aux normes de sécurité.
Formulaire de déclaration de cession	Document officiel pour enregistrer la vente ou le don d’un véhicule.

• Documents pour immatriculer un véhicule :
• Demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13750*05)
• Montant de l’assurance du véhicule
• Justificatif d’identité
• Justificatif de domicile récent
• Documents spécifiques pour les véhicules d’occasion :
• Code de cession fourni par le vendeur
• Déclaration de cession (Cerfa 15776*01)
• Carte grise actuelle
• Certificat de non-gage
• Documents pour les véhicules neufs :
• Formulaire Cerfa 13749 (remis par le constructeur)
• Certificat de conformité
• Justificatif de propriété
• Documents pour les changements de propriétaire :
• Original du mandat d’immatriculation (Cerfa 13757*03)
• Déclaration d’achat en ligne
• Preuve d’identité du nouveau propriétaire

• Demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13750*05)
• Montant de l’assurance du véhicule
• Justificatif d’identité
• Justificatif de domicile récent

• Code de cession fourni par le vendeur
• Déclaration de cession (Cerfa 15776*01)
• Carte grise actuelle
• Certificat de non-gage

• Formulaire Cerfa 13749 (remis par le constructeur)
• Certificat de conformité
• Justificatif de propriété

• Original du mandat d’immatriculation (Cerfa 13757*03)
• Déclaration d’achat en ligne
• Preuve d’identité du nouveau propriétaire

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