Important : Ce document est désormais essentiel pour l’immatriculation de votre véhicule !

EN BREF Document essentiel : attestation d’assurance valide requise. Formulaire à remplir : Cerfa n° 13750*05 nécessaire. Justificatif d’identité : pièce d’identité en cours de validité à fournir. Justificatif de domicile : facture récente ou quittance obligatoire. Contrôle technique : photocopie exigée pour les véhicules de plus de 4 ans. Mandat d’immatriculation : Cerfa n° 13757*03 à inclure. Immatriculation récente : procédure à suivre pour les véhicules neufs.

Depuis le 14 août 2017, une nouvelle exigence s’est ajoutée aux nombreux documents nécessaires pour l’immatriculation de votre véhicule. L’attestation d’assurance valide est devenue un document incontournable pour toute demande de certificat d’immatriculation, également connu sous le nom de carte grise. Ce changement vise à renforcer la sécurité routière et la protection des véhicules sur les routes françaises.

Les documents requis pour une demande de carte grise

Pour réussir votre demande de carte grise, plusieurs documents doivent être fournis en plus de l’attestation d’assurance. Vous aurez besoin de :

• Le formulaire Cerfa n°13750*05, dûment rempli et signé, qui est la demande officielle de certificat d’immatriculation.
• Un mandat d’immatriculation si vous passez par un professionnel (Cerfa n°13757*03).
• Une photocopie de votre justificatif de domicile, tel qu’une facture de téléphone ou une quittance de loyer.
• Une photocopie de votre pièce d’identité en cours de validité.
• Pour les véhicules de plus de 4 ans, une photocopie du contrôle technique en cours de validité.

L’importance de l’attestation d’assurance

L’attestation d’assurance est essentielle car elle prouve que votre véhicule est assuré conformément aux exigences légales. Cette mesure a été mise en place pour garantir que tous les véhicules circulant sur le territoire français soient couverts par une assurance, facilitant ainsi la prise en charge des dommages en cas d’accident.

Les démarches pour obteir une carte grise

Pour faire votre demande de carte grise, vous pouvez le faire en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou auprès d’un professionnel habilité. La procédure en ligne est particulièrement recommandée pour sa rapidité et sa simplicité. Dans tous les cas, assurez-vous que votre dossier est complet avant de soumettre votre demande, car toute pièce manquante pourrait retarder le processus.

Où trouver les informations et les documents nécessaires

Pour obtenir plus d’informations sur les documents requis et les démarches à suivre, vous pouvez consulter les sites suivants :

• Service Public – Certificat d’immatriculation
• Tarifs et démarches pour obtenir une carte grise
• Liste des pièces pour immatriculation
• Documents obligatoires pour carte grise
• Système d’immatriculation des véhicules

Documents essentiels pour l’immatriculation d’un véhicule

Documents	Description
Demande de certificat d’immatriculation	Formulaire Cerfa n°13750*05, à remplir et signer.
Attestation d’assurance	Document valide confirmant l’assurance du véhicule.
Mandat d’immatriculation	Formulaire Cerfa n°13757*03 pour désigner un mandataire.
Justificatif de domicile	Facture récente ou quittance de loyer pour prouver l’adresse.
Photocopie de la pièce d’identité	Document d’identité en cours de validité du propriétaire.
Contrôle technique	Photocopie pour véhicules de plus de 4 ans, valide.
Documents du véhicule	Certificat de cession ou facture pour prouver la propriété.

• Document essentiel : Attestation d’assurance valide
• Formulaire : Cerfa n°13750*05 de demande de certificat d’immatriculation
• Contrôle technique : Photocopie pour véhicules de plus de 4 ans
• Justificatif de domicile : Facture ou quittance récente
• Pièce d’identité : Document officiel en cours de validité
• Mandat d’immatriculation : Cerfa n°13757*03 si applicable
• Copie numérique : Documents à scanner ou photographier

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