Tout savoir sur les cartes grises : délais, démarches et nouveautés

EN BREF Délai de réception moyen : 7 jours ouvrés après validation de la demande. Pour un véhicule d’occasion, vous avez 1 mois pour demander la nouvelle carte grise. Recevez un certificat provisoire sous 24h en attendant votre carte grise définitive. Délai légal pour obtenir la carte grise : entre 3 et 5 jours après obtention du CPI. En cas d’achat ou de déménagement, le délai est de 30 jours pour mettre à jour la carte grise. Avec l’application Simplimmat, facilitez vos démarches d’immatriculation. Renseignez-vous sur les nouvelles démarches et tarifs pour 2024.

La carte grise, également appelée certificat d’immatriculation, est un document essentiel pour tout véhicule circulant sur la voie publique en France. Elle atteste de l’enregistrement d’un véhicule à un titulaire et contient des informations cruciales telles que le numéro d’immatriculation, les caractéristiques techniques du véhicule et les coordonnées du propriétaire. Cet article vous informe sur les délais d’obtention, les démarches à suivre et les nouveautés récentes concernant les cartes grises.

Délai d’obtention de la carte grise

Lorsqu’une demande de carte grise est faite, le délai de réception est en moyenne de 7 jours ouvrés après validation de la démarche. Cependant, ce délai peut être prolongé si l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) doit analyser des documents incomplets ou nécessite des informations complémentaires.

Demande de carte grise pour un véhicule d’occasion

Si vous acquérez un véhicule d’occasion, que ce soit en France ou à l’étranger, il est impératif de faire votre demande de carte grise dans un délai de 30 jours suivant l’achat. Passé ce délai, vous risquez une amende.

Obtention du certificat provisoire

En attendant la réception de votre carte grise définitive, vous pouvez obtenir un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) en quelques heures. Ce document vous permet de circuler légalement en attendant la délivrance de votre carte grise, qui arrive généralement sous 2 à 4 jours ouvrés après validation de la demande.

Démarches à effectuer pour obtenir une carte grise

Pour faire une demande de carte grise, plusieurs étapes sont nécessaires. Vous pouvez initier cette demande en ligne sur le site de l’ANTS, où il est conseillé de constituer un dossier complet pour éviter tout retard dans le traitement. Les documents habituels requis comprennent :

• Un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Le formulaire de demande de carte grise (Cerfa n°13750)
• Un document prouvant l’acquisition du véhicule (facture, acte de vente, etc.)
• Un contrôle technique à jour si le véhicule a plus de 4 ans

Pour plus de détails, consultez les informations disponibles sur le site de l’ANTS.

Nouveautés concernant la carte grise

Récemment, des changements ont été initiés pour simplifier le processus de demande et de mise à jour de la carte grise. Avec l’application Simplimmat, les démarches administratives pour l’achat ou la vente d’un véhicule d’occasion sont désormais plus faciles. Simplimmat permet aux particuliers de gérer l’ensemble du processus directement depuis leur smartphone, ce qui constitue un gain de temps considérable.

En outre, pour les utilisateurs, une mise à jour des tarifs et des délais d’obtention est attendue en 2024, afin de rendre le processus encore plus accessible. Il est conseillé de rester informé des évolutions règlementaires en consultant les mises à jour sur Service Public.

Conseils pratiques pour éviter les retards

Pour garantir une obtention rapide de votre carte grise, veillez à :

• Vérifier que tous les documents sont complets et à jour avant de soumettre votre demande.
• Effectuer la demande dès qu’une acquisition ou un changement de situation (comme un déménagement) se présente.
• Consulter régulièrement le statut de votre demande sur le site de l’ANTS.

De plus, si un délai de traitement prolongé est constaté, n’hésitez pas à contacter le service client de l’ANTS pour obtenir de l’aide.

Pour une information supplémentaires sur les délais de carte grise, vous pouvez vous rendre sur Cartegrise.com ou sur le site gouvernemental.

Aspect	Détails
Délai de réception	En moyenne 7 jours ouvrés après validation de la demande.
Délai d’immatriculation	Vous avez 1 mois à partir de l’achat d’un véhicule pour demander la carte grise.
Certificat Provisoire	Obtenez un certificat provisoire en 24 heures pendant l’attente de la carte définitive.
Délai légal après achat	Délai de 30 jours maximum pour mettre à jour la carte grise.
Demande incomplète	Le délai peut être prolongé si la demande nécessite des vérifications supplémentaires.
Démarche en ligne	Les démarches se font principalement via le site ANTS ou via l’application Simplimmat.
Changement de titulaire	Un changement doit être fait dans les 30 jours suivant le transfert de propriété.
Délais redimensionnés	Sur certains sites, les délais peuvent être raccourcis à 4-5 jours.
Documents requis	Un identifiant, la carte grise actuelle, et un justificatif de domicile sont nécessaires.

• Délai moyen de réception : 7 jours ouvrés après validation de la demande.
• Demande de carte grise : À effectuer dans un délai d’un mois après l’achat d’un véhicule.
• Certificat provisoire : Délivré sous 24h en attendant la carte grise définitive.
• Délai légal pour mise à jour : 30 jours maximum après l’acquisition d’un nouveau véhicule.
• Service en ligne : Demande à réaliser via le site de l’ANTS.
• Application Simplimmat : Nouvelle application pour simplifier les démarches d’immatriculation.
• Documents nécessaires : Attestation d’assurance et justificatif d’identité pour la carte grise.
• Période d’attente prolongée : En cas de demande incomplète, le délai peut augmenter.
• Nouveaux tarifs : À consulter chaque année pour rester informé.
• Impact de la pandémie : Les mesures Covid-19 ont modifié certaines démarches administratives.

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