Documents d’enregistrement des vĂ©hicules : tout ce qu’il faut savoir

découvrez tout ce qu'il faut savoir sur l'immatriculation des véhicules : étapes, documents nécessaires et conseils utiles pour faciliter votre démarche et respecter la réglementation en vigueur.

EN BREF

  • Demande de certificat d’immatriculation uniquement en ligne.
  • Visitez le site ANTS pour toutes les dĂ©marches.
  • Documents requis : Cerfa 13750*05, justificatifs d’identitĂ© et de domicile.
  • CoĂ»ts accessibles sur le site pour la carte grise.
  • PossibilitĂ© de suivi de la demande en ligne.
  • Accès Ă  un accompagnement physique dans des points numĂ©riques.
  • Pour informations complĂ©mentaires, consultez la FAQ ANTS.

découvrez tout ce qu'il faut savoir sur l'inscription des véhicules : procédures, documents nécessaires, et conseils pratiques pour faciliter ce processus administratif essentiel.

L’enregistrement des vĂ©hicules est une dĂ©marche administrative essentielle pour tout propriĂ©taire de voiture, moto ou autre vĂ©hicule. Ce processus requiert de fournir un ensemble de documents prĂ©cis afin d’obtenir un certificat d’immatriculation, communĂ©ment appelĂ© carte grise. Cet article vise Ă  dĂ©crire en dĂ©tail les diffĂ©rents types de documents nĂ©cessaires pour l’enregistrement d’un vĂ©hicule, les procĂ©dures Ă  suivre, ainsi que les Ă©ventuelles options d’aide disponibles pour faciliter ces dĂ©marches.

Les documents obligatoires pour enregistrer un véhicule

Pour effectuer une demande d’enregistrement d’un vĂ©hicule, plusieurs documents sont requis. Voici la liste dĂ©taillĂ©e :

  • Cerfa n°13750*05 : il s’agit du formulaire de demande de certificat d’immatriculation.
  • Cerfa n°13757*03 : ce formulaire constitue un mandat d’immatriculation, le cas Ă©chĂ©ant.
  • Justificatif d’identitĂ© : une pièce d’identitĂ© valide est nĂ©cessaire pour prouver votre identitĂ©.
  • Justificatif de domicile : un document rĂ©cent (moins de 3 mois) est requis pour attester de votre adresse actuelle.
  • Attestation d’assurance : il est impĂ©ratif de prouver que le vĂ©hicule est bien assurĂ©.
  • Facture d’achat ou certificat de cession : ces documents, signĂ©s par le vendeur et l’acheteur, constituent une preuve de propriĂ©tĂ©.
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L’immatriculation d’un vĂ©hicule d’occasion

Lorsque vous achetez un vĂ©hicule d’occasion, il est crucial de faire une demande de certificat d’immatriculation Ă  l’ANTS (Agence Nationale des Titres SĂ©curisĂ©s) dans un dĂ©lai d’un mois. En outre, vous devez fournir tous les documents mentionnĂ©s prĂ©cĂ©demment, ainsi qu’un certificat de non-gage qui atteste que le vĂ©hicule n’est pas soumis Ă  une opposition.

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Pour l’immatriculation d’un vĂ©hicule neuf, il vous sera demandĂ© de fournir le formulaire Cerfa n°13749 remis par le constructeur. D’autres documents peuvent Ă©galement ĂŞtre requis, notamment le certificat de conformitĂ© et la preuve de paiement de la TVA.

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Suivi de la demande de carte grise

Une fois votre demande soumise, il est possible de suivre l’avancement de votre dĂ©marche en vous rendant sur l’espace en ligne de l’ANTS. Cela permet de vĂ©rifier oĂą en est la production et la distribution de votre carte grise.

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Les recours en cas de difficultés

Il peut arriver que des difficultĂ©s surgissent lors de la rĂ©alisation de ces dĂ©marches. Si c’est le cas, vous pouvez vous rendre dans des Maisons de Services Au Public (MSAP) pour recevoir une aide. Ces centres proposent un accompagnement personnalisĂ© pour assister les individus Ă©prouvant des difficultĂ©s avec les outils numĂ©riques ou n’ayant pas accès Ă  internet.

Informations complĂ©mentaires sur les documents d’immatriculation

Pour plus de prĂ©cisions concernant les documents d’immatriculation, vous pouvez consulter les ressources suivantes :

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Type de Document Description
Carte Grise Certificat d’immatriculation du vĂ©hicule, preuve de propriĂ©tĂ©.
Certificat de Cession Document pour enregistrer la vente entre particuliers.
Demande de Certificat d’Immatriculation Formulaire Cerfa Ă  remplir pour obtenir une carte grise.
Attestation d’Assurance Preuve que le vĂ©hicule est assurĂ© conformĂ©ment Ă  la loi.
Justificatif de Domicile Document prouvant votre adresse actuelle.
Certificat de Non-Gage Atteste qu’aucune dette n’est liĂ©e au vĂ©hicule.
Contrôle Technique Document attestant que le véhicule a passé le contrôle technique.
Pièce d’IdentitĂ© Justificatif d’identitĂ© du demandeur de la carte grise.
Formulaire de Mandat UtilisĂ© si vous demandez l’immatriculation par un professionnel.
  • Demande de certificat d’immatriculation : Cerfa 13750*05
  • Mandat d’immatriculation : Cerfa 13757*03
  • Justificatif d’identitĂ© : Photocopie en cours de validitĂ©
  • Justificatif de domicile : Facture rĂ©cente
  • Attestation d’assurance : Document obligatoire
  • Certificat de cession : Document signĂ© lors de la vente
  • Certificat de conformitĂ© : Requis pour les vĂ©hicules neufs
  • ContrĂ´le technique : Certificat valide pour les vĂ©hicules de plus de 4 ans
  • Pièce d’identitĂ© du vendeur : Photocopie de la carte d’identitĂ© ou passeport
  • NumĂ©ro de sĂ©rie du vĂ©hicule : Identifiant unique Ă  indiquer

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