Tout savoir sur les cartes grises : Guide complet des démarches et informations essentielles

EN BREF Certificat d’immatriculation uniquement en ligne via l’ANTS depuis 2017. Accessibilité 24h/24 et 7j/7 pour toutes les démarches. Informations sur le coût de la carte grise disponibles sur le site. Guides et tutoriels pour accompagner les démarches en ligne. Rappel sur l’importance de l’enregistrement des cessions de véhicules. Possibilité de suivre l’avancement de votre démarche en ligne. Professionnels de l’automobile agréés pour certaines démarches. Point d’accueil numérique proposé pour ceux n’ayant pas accès à Internet.

Ce guide complet a pour objectif de vous fournir toutes les informations essentielles sur la carte grise, également connue sous le nom de certificat d’immatriculation. Vous découvrirez les différentes démarches à entreprendre, les documents nécessaires, ainsi que les coûts associés. Que vous souhaitiez acheter un véhicule d’occasion, changer de titulaire ou mettre à jour votre adresse, ce guide répond à toutes vos interrogations.

Le certificat d’immatriculation

Depuis 2017, la demande de certificat d’immatriculation est obligatoirement réalisée en ligne via le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Les préfectures ne s’occupent plus de cette démarche, facilitant ainsi les procédures administratives pour les usagers. Cette évolution permet un accès aux services en ligne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, améliorant l’efficacité et le gain de temps.

La démarche en ligne

Pour démarrer votre demande, rendez-vous sur le site de l’ANTS. Vous y trouverez la liste complète des démarches à effectuer en lien avec la carte grise. Les documents requièrent une attention particulière, car n’importe quelle erreur peut entraver la procédure.

Les documents nécessaires

Dans le cadre de votre demande de carte grise, vous devrez fournir divers documents, notamment :

• Cerfa 13750*05 – Demande de certificat d’immatriculation.
• Justificatif de domicile – Ce document doit être récent et au nom du demandeur.
• Pièce d’identité – Pour valider votre identité.

Pour en savoir plus sur les documents requis, vous pouvez consulter ce lien.

Coûts associés à la carte grise

Le coût du certificat d’immatriculation varie en fonction de plusieurs critères, notamment la puissance fiscale du véhicule et la région d’enregistrement. Pour connaître le coût exact de votre carte grise, vous pouvez utiliser le simulateur disponible sur le site ANTS ou bien consulter cette page : connaître le coût d’un certificat d’immatriculation.

Suivi de votre demande

Une fois la demande de carte grise soumise, il est possible de suivre son avancement directement depuis votre espace ANTS. Ce suivi est essentiel pour vous assurer que votre dossier est en cours de traitement et pour anticiper la réception de votre carte.

Les autres moyens de faire des démarches

Il est également possible de réaliser certaines démarches via des professionnels de l’automobile agréés. Ces derniers peuvent s’occuper de divers changements tels qu’un changement d’adresse ou la déclaration de cession d’un véhicule. Cela peut s’avérer être une option pratique pour ceux qui préfèrent un accompagnement personnalisé.

Délivrance des quitus automobiles

À partir du 1er janvier 2021, il est possible de demander la délivrance d’un quitus directement à votre service des impôts des entreprises (SIE) de rattachement. Ce quitus est nécessaire lors de la vente du véhicule et prouve qu’aucune dette fiscale n’est associée.

Points d’accueil numériques

Pour les personnes n’ayant pas accès à internet ou rencontrant des difficultés avec les nouvelles technologies, des points d’accueil numériques (PAN) sont disponibles dans les préfectures et sous-préfectures. Ces services permettent d’obtenir une assistance lors de la réalisation de démarches en ligne, avec un accompagnement sur rendez-vous.

Espaces France Services

À proximité de votre domicile, des Espaces France Services vous offrent la possibilité d’être aidé dans vos démarches administratives liées à la carte grise et au permis de conduire. Ces espaces permettent un accès simple et efficace aux services publics.

Contacts et assistance supplémentaire

Pour toute question concernant votre carte grise, vous pouvez contacter le service spécialisé qui vous fournira toutes les informations nécessitant votre action. Ce service peut vous guider vers les ressources appropriées et vous aider à résoudre d’éventuels problèmes avec votre dossier.

Pour obtenir des informations détaillées sur les certificats d’immatriculation, visitez également ce lien. En cas de difficulté, n’hésitez pas à solliciter de l’aide afin de mener à bien votre démarche.

Il est crucial de rappeler que l’absence d’enregistrement de la cessation au système d’immatriculation pourrait empêcher l’acquéreur de procéder au changement de titulaire.

Guide Complet des Démarches et Informations Essentielles

Démarches	Informations Essentielles
Demande de certificat d’immatriculation	À réaliser sur le site de l’ANTS.
Documents nécessaires	Justificatif de domicile, identité, ancienne carte grise.
Coût de la carte grise	Varie selon la région et la puissance fiscale du véhicule.
Délai d’obtention	Environ 3 à 5 jours ouvrés après la demande.
Changement de titulaire	Doit être réalisé suite à une vente ou un don.
Déclaration de cession	Obligatoire pour informer le système d’immatriculation.
Numéros de téléphone utiles	Pour assistance, contacter les points d’accueil numérique.
Accès à un médiateur numérique	Réservé aux personnes sans accès à internet.
Suivi de la demande	Possible via votre espace personnel sur le site de l’ANTS.
Professionnels habilités	Les garages peuvent également réaliser les démarches d’immatriculation.

• Obtention : Demande de certificat d’immatriculation en ligne sur le site de l’ANTS.
• Documents requis : Justificatif de domicile et pièce d’identité.
• Coût : Varie en fonction de la puissance fiscale du véhicule.
• Délai de réception : Environ 3 à 5 jours ouvrés après la demande.
• Changement de titulaire : Nécessaire à chaque nouvel achat ou vente.
• Déclaration de cession : A réaliser même lors d’un don du véhicule.
• Changement d’adresse : Obligation d’actualiser son certificat d’immatriculation.
• Suivi de la demande : Accès à l’espace en ligne pour suivre l’avancement de la carte grise.
• Professionnels agréés : Possibilité de passer par un professionnel pour certaines démarches.
• Service d’assistance : Espaces France Services pour aide à la démarche.
• Points d’accueil numériques : Aide pour ceux n’ayant pas accès à Internet.

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