Tout savoir sur les cartes grises : démarches, coûts et nouveautés

EN BREF Certificat d’immatriculation (anciennement carte grise) Démarches effectuées en ligne sur le site de l’ANTS Coût lié à plusieurs taxes (ex : taxe de gestion, redevance d’acheminement) Suivi de la demande disponible en ligne Nouvelle réglementation à partir de 2021 pour les quitus automobiles Professionnels agréés pour assistance aux démarches Points d’accueil numériques pour les personnes sans accès à Internet Infos pratiques disponibles dans les Espaces France Services

Le certificat d’immatriculation, communément connu sous le nom de carte grise, est un document indispensable pour tous les propriétaires de véhicules en France. Dans cet article, nous allons explorer les différentes démarches à suivre pour obtenir ou modifier une carte grise, les coûts associés à ces démarches ainsi que les récentes évolutions réglementaires qui pourraient impacter les usagers.

Les démarches pour obtenir une carte grise

Depuis 2017, la procédure d’obtention d’un certificat d’immatriculation a été complètement dématérialisée. Les particuliers doivent maintenant effectuer leurs démarches exclusivement en ligne via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Cela inclut toutes les actions relatives à la demande de carte grise, telles que l’immatriculation d’un nouveau véhicule, le changement de propriétaire ou la modification d’une adresse.

Pour entamer cette démarche, il convient de se rendre sur la plateforme dédiée de l’ANTS. Ce site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, ce qui offre une véritable flexibilité aux usagers. Il suffit de créer un compte ou de se connecter via France Connect, une méthode sécurisée permettant d’accéder à différents services administratifs en ligne.

Les coûts liés au certificat d’immatriculation

Le coût d’obtention d’une carte grise peut varier en fonction de plusieurs critères, notamment la puissance fiscale du véhicule et la localisation géographique de l’utilisateur. En général, le prix comprend une série de taxes, dont la plus importante est celle du cheval fiscal, dont le montant est fixé par chaque région. Par exemple, le prix du cheval fiscal peut atteindre jusqu’à 60 € maximum par cheval.

En 2024, le coût pour obtenir un duplicata de carte grise s’élève désormais à 13,76 €, incluant une taxe de gestion de 11 € et une redevance d’acheminement de 2,76 €. Les usagers peuvent calculer précisément le montant dû en utilisant un simulateur de coût de carte grise mis à disposition en ligne.

Nouveautés et évolutions réglementaires

À partir du 1er janvier 2021, plusieurs changements ont été instaurés concernant la délivrance des quitus automobiles. Les usagers peuvent désormais demander ce document à leur service des impôts des entreprises (SIE). Ce changement vise à simplifier les démarches administratives et à centraliser les différents aspects liés à l’immatriculation des véhicules.

De plus, il est important de noter que les démarches liées aux certificats d’immatriculation peuvent également être effectuées par des professionnels de l’automobile agréés. Cela inclut des cas comme le changement d’adresse ou le changement de titulaire suite à une vente. L’ANTS met également à disposition des notices et tutoriels pour accompagner les usagers dans leur démarche en ligne.

Pratiques et conseils pour les usagers

Pour ceux qui rencontrent des difficultés avec l’outil numérique ou qui n’ont pas accès à Internet, il existe des points d’accueil numériques dans certaines préfectures et sous-préfectures. Ces points permettent aux usagers de bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour leurs démarches. Il est cependant conseillé de prendre rendez-vous au préalable.

En outre, les usagers peuvent suivre l’avancement de leur demande depuis leur espace ANTS, afin de rester informés tout au long du processus. Par ailleurs, une vigilance particulière est recommandée lors de la déclaration de cession d’un véhicule : l’absence d’enregistrement de cette cession peut entraîner des complications pour le nouvel acquéreur.

Pour en savoir plus sur les évolutions récentes des règles relatives à la carte grise, les usagers peuvent consulter le site du service public ou se renseigner sur les nouvelles exigences en matière de géolocalisation et de dénomination des rues, qui peuvent avoir des impacts sur les démarches de carte grise à partir de 2025. En effet, des changements importants dans les tarifs et les conditions d’immatriculation sont à prévoir, comme détaillé sur le site de notretemps.com.

Domaine	Détails
Certificat d’immatriculation	Délivré uniquement en ligne sur le site ANTS depuis 2017.
Démarche	Rendez-vous sur le site ANTS pour effectuer votre demande.
Coûts	Comprend 4 taxes et une redevance d’acheminement.
Prix d’un duplicata	Coût total de 13,76 € hors autre type de frais.
Taxe de gestion	Montant de 4 € pour le traitement du dossier.
Changement de titulaire	Certificat de non-gage requis lors de la cession entre particuliers.
Service de renseignement	Accessible pour toute question sur les titres administratifs.
Professionnels agréés	Possibilité de faire ses démarches avec des garagistes habilités.
Nouveauté 2021	Délivrance de quitus à demander au service des impôts.
Points d’accueil numériques	Assistance pour ceux sans accès à Internet ou aux nouvelles technologies.

• Démarche en ligne : Obligatoire depuis 2017 sur le site de l’ANTS.
• Accessibilité : Services disponibles 24h/24, 7j/7.
• Coût du certificat : Comprend plusieurs taxes, variable selon le type de véhicule.
• Nouvelle taxe de gestion : 4 € pour chaque dossier.
• Délai de livraison : Estimation du temps d’attente pour réception de la carte grise.
• Quitus automobile : Obtention possible depuis le 1er janvier 2021 via le SIE.
• Assistance : Points d’accueil numériques pour les personnes sans accès à Internet.
• Professionnels agréés : Possibilité de passer par eux pour effectuer certaines démarches.
• Suivi de la demande : Consultable en ligne via l’espace personnel de l’ANTS.
• Évolution des tarifs : Variable selon le cheval fiscal, fixé par chaque région.

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