Plaques d’immatriculation : L’augmentation inquiétante de la fraude à la doublette

EN BREF Augmentation de la fraude à la doublette des plaques d’immatriculation. Plus de 23 000 cas recensés en 2023, soit une hausse de 4,8 %. Explosion des fraudes : +45,8 % depuis 2017. Délit passible de 7 ans de prison. Proposition de loi non adoptée pour sécuriser la création de plaques. Rappel des procédures à suivre en cas d’usurpation de plaques. Utilisation de l’intelligence artificielle pour détecter les usurpations.

La fraude à la doublette des plaques d’immatriculation est un phénomène en forte croissance en France, mettant en lumière des comportements de plus en plus audacieux de la part de certains automobilistes. Ces derniers usurpent les plaques d’autres véhicules pour éviter d’être sanctionnés par des contraventions. Face à cette situation alarmante, il est crucial de comprendre l’ampleur de ce problème et les mesures à prendre pour s’en prémunir.

Un bilan honnête des infractions

Les données récentes fournies par le ministère de l’Intérieur révèlent une augmentation de 4,8 % des cas d’infractions liées à l’usurpation de plaques d’immatriculation entre 2022 et 2023, avec un total de 23 072 cas enregistrés. Sur une période de six ans, entre 2017 et 2023, les fraudes ont subi une véritable explosion, avec une hausse de 45,8 %. Ces chiffres doivent nous alerter : circuler avec un numéro d’immatriculation qui ne correspond pas à sa voiture est un délit passible de 7 ans d’emprisonnement.

Les différentes formes de la fraude

Outre les doublettes, d’autres infractions liées aux plaques d’immatriculation prennent de l’ampleur. Les cas de plaques illisibles ont augmenté de 2,7 % en 2023, enregistrant 37 879 cas. De même, les plaques non conformes ont vu leur nombre de PV exploser de 30,8 %, avec 34 397 contraventions l’an dernier. Ces infractions témoignent d’une volonté manifeste de contourner les règles de la route, voire de frauder les systèmes de contrôle.

Une proposition de loi attendue

Dans ce contexte, une proposition de loi visant à renforcer le contrôle sur la création de plaques d’immatriculation a failli être débattue au printemps dernier à l’Assemblée nationale. Elle prévoyait que toute personne réalisant une plaque devait fournir une pièce d’identité et un certificat d’immatriculation. Malheureusement, avec la dissolution de l’Assemblée, ce projet est tombé dans l’oubli. L’auteur de la proposition, le député Luc Geismar, espère que quelqu’un reprendra le flambeau pour avancer sur cette question cruciale de la sécu­ri­té des plaques.

L’intervention de l’État et des nouvelles technologies

L’État ne semble pas rester inactif face à cette menace grandissante. Le ministère de l’Intérieur a commencé à utiliser des technologies avancées, comme l’intelligence artificielle, pour détecter les fraudes. Par exemple, le système IA flash compare les informations des plaques d’immatriculation aux photos d’infractions. En cas d’usurpation identifiée, les avis de contraventions ne sont pas envoyés au propriétaire réel du véhicule, permettant une meilleure traque des malfaiteurs. Selon la Cour des comptes, ce système serait responsable d’une détection de fraude sur cinq.

Que faire en cas de fraude à la doublette ?

Malgré l’utilisation de l’intelligence artificielle, les victimes de l’usurpation de leur numéro d’immatriculation doivent savoir comment réagir face à une telle situation. Tout d’abord, en cas d’amende reçue, il est essentiel de ne pas la payer. Il convient de déposer plainte auprès de la police ou de la gendarmerie, ce qui enregistre le véhicule comme volé. Ensuite, il faudra obtenir le récépissé de la plainte pour contester le PV, notamment en demandant la photo de la contravention auprès du Centre de constatation des infractions routières (Cacir). Afin de prouver leur absence au volant du véhicule, les victimes doivent rassembler toutes les preuves possibles telles que des témoignages ou des attestations. Tout cela doit se faire dans un délai de 45 jours pour contester l’amende.

Cette procédure, bien qu’elle puisse sembler complexe, est gratuite à l’exception de quelques frais comme ceux liés à l’acheminement ou à la réalisation de nouvelles plaques d’immatriculation.

Prendre conscience pour agir

La lutte contre la fraude à la doublette des plaques d’immatriculation ne doit pas être laissée à l’État seul ; il est crucial que chaque automobiliste soit conscient des implications de cette fraude et qu’il prenne les mesures nécessaires pour protéger son véhicule. Les automobilistes doivent également faire preuve de vigilance lorsqu’ils achètent ou vendent des véhicules, en s’assurant que les plaques d’immatriculation soient conformes et en évitant de cacher des éléments d’identification dans les petites annonces.

Pour en savoir plus sur les démarches à suivre en cas d’usurpation de plaque, consultez les informations disponibles sur Midilibre, TF1 Info, ou encore sur UFC-Que Choisir.

Comparaison des infractions liées à la fraude à la doublette des plaques d’immatriculation

Type d’infraction	Taux d’augmentation (2022-2023)
Circulation avec une plaque d’immatriculation usurpée	+4,8%
Plaques illisibles	+2,7%
Plaques non conformes	+30,8%
Cas de doublettes cumulés (2017-2023)	+45,8%
Amendes pour usurpation	35,4% des cas contestés
Prison encourue pour usurpation	7 ans
Plaintes déposées	Nombre non déterminé
Détections de fraudes par IA	1 sur 5
Coût pour nouvelles plaques	2,76€ + frais de pose

• Fraude en hausse : 23 072 cas recensés en 2023, +4,8 % par rapport à 2022.
• Explosion depuis 2017 : Augmentation de 45,8 % sur six ans.
• Délit grave : Circuler avec une plaque usurpée : jusqu’à 7 ans de prison.
• Infractions liées : Plaques illisibles et non conformes aussi en hausse respectivement de 2,7 % et 30,8 %.
• Proposition législative : Nécessité d’analyser identité et certificat lors de la création de plaques.
• Technologie au service de la loi : IA pour détecter les fraudes et faciliter les enquêtes.
• Réaction des victimes : Contester l’amende, porter plainte, fournir des preuves.
• Coût de la procédure : Gratuite sauf pour les nouvelles plaques (2,76 €) et leur installation.