Tout savoir sur les cartes grises : guide complet et conseils pratiques

EN BREF Certificat d’immatriculation : Démarches obligatoires depuis 2017 sur internet via ANTS. Accessibilité : Services disponibles 7j/7 et 24h/24 pour un gain de temps. Coût : Possibilité de connaître le prix du certificat en ligne. Démarches en ligne : Tutoriels et notices pour vous guider dans les procédures. Suivi : Vérifiez l’avancement de votre démarche depuis votre espace personnel. Professionnels : Possibilité de passer par des acteurs agréés pour certaines démarches. Quitus automobiles : Nouvelle procédure à partir de janvier 2021 auprès des SIE. Espaces France Services : Accompagnement disponible en cas de besoin d’aide. Points d’accueil numériques : Support pour les personnes n’ayant pas accès à internet.

Dans cet article, nous vous proposons un guide complet sur les cartes grises, également connues sous le nom de certificats d’immatriculation. Vous découvrirez les démarches à suivre pour obtenir ou modifier votre carte grise, le coût associé, ainsi que des conseils pratiques pour faciliter vos démarches en ligne. Ce guide a pour but de rendre la procédure d’immatriculation accessible et transparente pour tous les automobilistes.

Qu’est-ce qu’une carte grise ?

La carte grise, officiellement appelée certificat d’immatriculation, est un document essentiel pour tout véhicule à moteur circulant sur la voie publique. Elle sert à prouver l’identité du propriétaire du véhicule ainsi que ses caractéristiques techniques. Ce document est obligatoire pour tous les types de véhicules, qu’il s’agisse de voitures, de motos, de camions ou encore de véhicules agricoles.

Les démarches pour obtenir une carte grise

Depuis 2017, toutes les démarches liées à la carte grise doivent être effectuées en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour demander une carte grise, ce qui simplifie le processus. Vous pouvez accéder à ces services à toute heure et tous les jours de la semaine, facilitant ainsi vos démarches.

Les étapes à suivre

Pour obtenir une carte grise, vous devez:

• vous rendre sur le site de l’ANTS et créer ou vous connecter à votre espace personnel
• remplir le formulaire de demande de certificat d’immatriculation
• joindre les documents requis tels que le formulaire CERFA 13750, un justificatif d’identité, un justificatif de domicile, ainsi que le contrôle technique si le véhicule est concerné
• effectuer le paiement des frais de carte grise dont le montant varie en fonction de différents critères

Documents requis

Assurez-vous de préparer tous les documents nécessaires avant de démarrer la procédure. Les documents généralement requis incluent :

• un justificatif d’identité
• un justificatif de domicile récent
• le contrôle technique du véhicule (si applicable)
• le certificat de cession si le véhicule a été acquis récemment

Coût d’une carte grise

Le coût d’une carte grise dépend de plusieurs facteurs, notamment la puissance fiscale du véhicule, l’âge de celui-ci et le lieu d’immatriculation. Pour estimer le montant de la taxe régionale, vous pouvez consulter des simulateurs en ligne, comme celui proposé sur le site de l’ANTS en suivant ce lien.

Les changements d’état civil ou de situation

Lorsque vous changez d’adresse ou de propriétaire de véhicule, il est impératif de mettre à jour votre carte grise. Cette démarche doit également être effectuée en ligne. Le non-enregistrement du changement peut entraîner des conséquences, comme la responsabilité des infractions commises par le nouvel acquéreur. N’oubliez pas de fournir les pièces justificatives nécessaires à cette mise à jour.

Les services en ligne pour faciliter vos démarches

Pour vous aider à mieux comprendre et réaliser vos démarches en ligne, plusieurs tutoriels et vidéos explicatives sont disponibles sur le site de l’ANTS. Vous pouvez trouver toutes les informations nécessaires depuis la page dédiée. Ces ressources sont précieuses pour vous guider dans votre processus d’immatriculation.

Les professionnels de l’automobile

Si vous ne souhaitez pas effectuer la démarche vous-même, vous pouvez également faire appel à des professionnels de l’automobile agréés. Ces derniers peuvent s’occuper de diverses situations comme un changement d’adresse, un changement de propriétaire ou la déclaration d’une cession directement. Vous pouvez trouver la liste des professionnels habilités à réaliser ces démarches sur le site de l’ANTS.

Assistance et points d’accueil

Pour les personnes n’ayant pas accès à Internet ou ayant des difficultés avec les nouvelles technologies, des points d’accueil numériques sont également disponibles dans certaines préfectures et sous-préfectures. Ces points sont destinés à apporter une aide face aux démarches en ligne. Un rendez-vous est généralement requis pour bénéficier de cette assistance.

Ressources supplémentaires

Pour en savoir plus sur la carte grise, y compris sa lecture et la compréhension des divers champs qu’elle contient, vous trouverez plusieurs ressources en ligne intéressantes. Voici quelques liens utiles :

• Lire une carte grise
• Guide administratif sur la carte grise
• Comprendre le champ D2 de la carte grise
• Comprendre sa carte grise
• Meilleur GPS pour votre véhicule

Thème	Détails
Définition	La carte grise, ou certificat d’immatriculation, est un document officiel qui atteste l’enregistrement d’un véhicule.
Démarches en ligne	Toutes les demandes doivent être effectuées via le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Coût	Le tarif varie selon la région, le type de véhicule et ses émissions de CO2.
Changement d’adresse	Une mise à jour est obligatoire en cas de changement de domicile dans le mois.
Documents nécessaires	Il faut fournir une pièce d’identité, un justificatif de domicile et le contrôle technique en cours de validité.
Professionnels agréés	Certaines démarches peuvent être réalisées par des garages ou des agents agréés.
Suivi de demande	Il est possible de suivre l’état de sa demande directement via son espace personnel sur le site ANTS.
Rapport HISTOVEC	Permet d’obtenir des informations sur l’historique du véhicule avant l’achat.
Quitus fiscales	À partir de 2021, le quitus est délivré par le service des impôts des entreprises.
Assistance numérique	Des points d’accueil numériques sont disponibles pour aider ceux qui n’ont pas accès à internet.

• Définition : Le certificat d’immatriculation, communément appelé carte grise, est un document légal attestant l’immatriculation d’un véhicule.
• Démarches en ligne : Tous les processus pour obtenir ou modifier une carte grise se font désormais via le site de l’ANTS.
• Accessibilité : Services disponibles 24h/24 et 7j/7, permettant des démarches simplifiées depuis chez soi.
• Coût : Le prix de l’immatriculation dépend de plusieurs critères, dont la puissance fiscale et le type de véhicule.
• Documents requis : Pour les démarches, il faut fournir des justificatifs tels que le certificat de cession ou des pièces d’identité.
• Suivi de la demande : Il est possible de suivre l’état de la demande depuis son espace en ligne sur le site de l’ANTS.
• Changement de titulaire : Essentiel d’enregistrer la cession pour éviter des complications pour l’acheteur.
• Professionnels agréés : Les garagistes agréés peuvent aussi réaliser les démarches d’immatriculation pour les particuliers.
• Quittus de situation : À partir de 2021, il est possible de demander le quitus auprès des services des impôts.
• Espaces d’aide : Des France Services et des points d’accueil numériques sont disponibles pour assister les usagers.

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