Certificat d’Immatriculation des Véhicules : Tout Savoir sur le Nouveau Règlement de la Carte Grise

EN BREF Immatriculation à vie pour tous les nouveaux véhicules. Remplacement de la carte grise par le certificat d’immatriculation. Utilisation du système d’immatriculation des véhicules (SIV) depuis 2009. Obligation de demander le certificat d’immatriculation dans un délai d’1 mois après l’achat d’un véhicule neuf. Conseils pour bien lire et comprendre votre certificat. Règlementations à connaître pour éviter des amendes. Impact de la loi 3DS sur les changements d’adresse. Évolutions potentielles des tarifs en 2024.

Le certificat d’immatriculation, anciennement connu sous le nom de carte grise, connaît depuis quelques années des évolutions majeures dans sa réglementation. Ce document, essentiel pour pouvoir circuler légalement sur la voie publique, permet d’identifier chaque véhicule. Dans cet article, nous aborderons les principales modifications apportées à ce règlement, les démarches à suivre pour l’obtenir, ainsi que les nouvelles obligations liées à votre certificat d’immatriculation.

Qu’est-ce que le Certificat d’Immatriculation ?

Le certificat d’immatriculation est un document officiel qui atteste de l’immatriculation d’un véhicule à votre nom. Il remplace le terme de carte grise depuis 2009, avec l’implantation du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Ce document sert non seulement comme titre de propriété, mais également comme preuve que le véhicule est en règle vis-à-vis des normes en vigueur.

Nouvelle Réglementation : Ce Qui a Changé

Avec l’évolution des lois et réglementations, il est crucial de rester informé des changements concernant le certificat d’immatriculation. L’une des principales innovations est l’attribution d’un numéro d’immatriculation qui reste le même tout au long de la vie du véhicule. Cela signifie qu’un auto-moto neuve conservera son numéro du jour de sa mise en circulation jusqu’à son retrait définitif du service.

En outre, il est désormais impératif de faire mettre à jour votre certificat d’immatriculation en cas de changement d’adresse ou de changement de propriétaire. Si vous êtes concerné par la loi 3 DS, ne pas déclarer un changement d’adresse pourrait vous exposer à une amende de 135 euros.

Démarches pour Obtenir le Certificat d’Immatriculation

Pour obtenir un certificat d’immatriculation, plusieurs démarches doivent être effectuées. Après l’achat d’un véhicule neuf, une demande doit être faite auprès de l’ANTS dans un délai d’un mois. Passé ce délai, vous risquez une amende. La demande peut se faire en ligne, ce qui simplifie grandement le processus. Les documents requis comprennent généralement la preuve d’identité, un justificatif de domicile ainsi que le formulaire de demande d’immatriculation.

La Nouvelle Application Simplimmat

Dans le but de rendre la procédure d’immatriculation encore plus simple, l’ANTS a lancé l’application Simplimmat. Cette application permet aux utilisateurs de gérer leurs démarches administratives liées à la carte grise directement depuis leur smartphone. Grâce à cette innovation, la demande de certificat d’immatriculation devient à la fois rapide et efficace.

Coût et Tarifs de la Carte Grise

Le coût pour l’obtention d’un certificat d’immatriculation peut varier selon plusieurs critères tels que la région, le type de véhicule et son émission de CO2. En 2024, certains tarifs pourraient encore évoluer, notamment en raison des nouvelles réglementations en matière de malus écologique. Il est donc essentiel de se renseigner sur les tarifs actuels avant de faire sa demande. Service Public fournit des informations détaillées sur les tarifs et les démarches nécessaires.

Comprendre le Certificat d’Immatriculation

Enfin, comprendre les éléments qui figurent sur un certificat d’immatriculation est crucial. Cela inclut, entre autres, le numéro d’immatriculation, le numéro de formule, la marque, le modèle du véhicule et les informations concernant son propriétaire. Pour plus de détails sur la lecture de ce document, vous pouvez consulter le site Majorité des informations sur le certificat d’immatriculation.

Le certificat d’immatriculation a subi des changements notables au fil des ans, et il est essentiel pour tout propriétaire de véhicule de se tenir informé de ces changements. Que vous soyez dans les démarches de demande ou que vous ayez besoin de mettre à jour vos informations, avoir connaissance de la réglementation mise en place permet d’éviter les sanctions. Cela vous assure également que vous êtes en règle avec la législation actuelle concernant vos obligations d’immatriculation.

Comparer les caractéristiques du Certificat d’Immatriculation

Éléments	Détails
Nom du document	Certificat d’immatriculation remplace la carte grise
Numéro d’immatriculation	Véhicule conserve le même numéro durant toute sa vie
Date de mise en circulation	Impacts sur l’immatriculation et les taxes
Période pour demander le certificat	1 mois après l’achat d’un véhicule neuf
Réglementation depuis	Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) instauré en 2009
Application de gestion	Simplimmat pour effectuer les démarches en ligne
Affectation de l’amende	135 euros en cas de non-modification de l’adresse sur le certificat
Utilisation sur la voie publique	Sans certificat, la circulation est interdite

• Définition : Le certificat d’immatriculation remplace le terme de carte grise depuis 2009.
• Durée de validité : Immatriculation à vie pour tout nouveau véhicule, ce qui signifie le même numéro d’immatriculation.
• Démarche à suivre : Demander le certificat dans un délai d’un mois après l’achat d’un véhicule neuf.
• Identification : Ce document permet d’identifier légalement un véhicule sur la voie publique.
• Système d’immatriculation : Utilisation du SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) pour la gestion des immatriculations.
• Amende : Un retard dans la demande de certificat peut entraîner une amende de 135 euros.
• Évolution législative : La réglementation a été mise à jour avec la loi 3DS, notamment concernant les changements d’adresse.
• Coût associé : Les coûts pour obtenir un certificat d’immatriculation peuvent varier selon le type de véhicule.
• Accessibilité : Possibilité de réaliser les démarches en ligne via ANTS, facilitant ainsi l’accès.

Voir cette publication sur Instagram