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EN BREF
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Changements de carte grise en 2023 : Un aperçu essentiel
En 2023, les règles entourant le changement de carte grise ont connu des évolutions significatives. Tous les conducteurs doivent désormais s’assurer que l’adresse figurant sur leur carte grise est à jour, sous peine de sanctions. Cet article détaille les catégories de personnes concernées par ces changements et les coûts associés à cette mise à jour.
Un changement nécessaire pour de nombreux automobilistes
Cette année, une réforme importante a été instaurée concernant la carte grise en France. Les automobilistes sont désormais contraints de mettre à jour leurs informations personnelles sur ce document officiel. Cette obligation touche particulièrement les conducteurs dont l’adresse a changé, notamment ceux vivant dans des communes ayant modifié la dénomination de leurs voies publiques. En effet, plusieurs petites communes ont récemment mis à jour les noms de leurs rues, rendant nécessaires des modifications sur les cartes grises.
D’autre part, il est impératif pour certains propriétaires visant à améliorer l’accessibilité et la gestion des territoires de se conformer à la loi 3DS, adoptée en 2022. Cette loi impose aux collectivités de donner un nom et un numéro aux habitations, ce qui rend obsolètes certaines informations présentées sur les cartes grises.
Qui est concerné par ces changements ?
Les automobilistes qui devront effectuer un changement sur leur carte grise incluent principalement les résidents des communes où la nomenclature des voies a été mise à jour. Selon les estimations, cette obligation pourrait toucher environ 1,8 million de citoyens en France. Autrement dit, si vous avez déménagé ou si votre rue a changé de nom, il est crucial d’agir rapidement pour éviter des sanctions.
De plus, les habitants dont les adresses comportent des lieux-dits ou des indications imprécises doivent également se préparer à mettre à jour leur carte grise. La mise en conformité est désormais essentielle pour rester dans la légalité en matière de circulation routière.
Coûts et démarches à prévoir
Concernant les coûts, la mise à jour de votre carte grise est gratuite pour les trois premières demandes de changement d’adresse. Depuis 2023, les conducteurs ne devraient rien débourser pour modifier leur carte grise lors de ces premières demandes. En cas de contrôle routier, ceux ne respectant pas cette obligation peuvent faire face à une amende d’un montant de 135 euros.
Cependant, si vous devez changer votre adresse pour la quatrième fois, des frais s’élèvent désormais à 2,76 euros. Pour les véhicules immatriculés sous l’ancien système FNI, un passage au nouveau système SIV sera également requis, impliquant des frais supplémentaires allant de 25 à 50 euros, en fonction de la nature du véhicule et de la région de résidence.
En résumé, le changement de carte grise en 2023 constitue une obligation importante pour de nombreux automobilistes, avec des conséquences financières à la clé. Pour plus d’informations sur les démarches administratives, vous pouvez consulter des ressources telles que Service Public et d’autres plateformes d’assistance.
Changements de carte grise en 2023
| Type de changement | Démarche et Coût |
| Changement d’adresse (1 à 3 fois) | Gratuite, étiquette à apposer sur la carte grise |
| Changement d’adresse (4ème fois) | Coût de 2,76 € pour l’étiquette |
| Changement de nom ou prénom | Frais de 13,76 € (taxes et redevances) |
| Conversion FNI à SIV | Coût entre 25 et 50 € selon type de véhicule |
| Non-actualisation de l’adresse | Amende de 135 € en cas de contrôle |
| Propriétaires de nouveaux véhicules | Obligation de demander une carte grise dès l’acquisition |
| Données de voies publiques modifiées | Obligation de mise à jour par les habitants des communes concernées |
- Obligation de mise à jour : Tous les conducteurs doivent mettre à jour leur carte grise avec leur nouvelle adresse.
- Population concernée : Environ 1,8 million de Français sont touchés par ce changement.
- Amende en cas de non-conformité : Risque d’une amende allant jusqu’à 135 euros lors d’un contrôle.
- Gratuité des premières demandes : Mise à jour gratuite pour les trois premières modifications d’adresse.
- Coût au-delà de la troisième demande : À partir de la quatrième, un frais de 2,76 euros est appliqué.
- Immatriculation anciennes générations : Les véhicules immatriculés sous l’ancien système FNI doivent convertir au nouveau SIV.
- Frais supplémentaires : Conversion au nouveau système peut engendrer des frais entre 25 et 50 euros selon le type de véhicule.
- Variabilité des frais : Le prix du certificat d’immatriculation fluctue selon la région à cause de la taxe régionale.