Documents d’enregistrement des véhicules : tout ce qu’il faut savoir

EN BREF Demande de certificat d’immatriculation uniquement en ligne. Visitez le site ANTS pour toutes les démarches. Documents requis : Cerfa 13750*05, justificatifs d’identité et de domicile. Coûts accessibles sur le site pour la carte grise. Possibilité de suivi de la demande en ligne. Accès à un accompagnement physique dans des points numériques. Pour informations complémentaires, consultez la FAQ ANTS.

L’enregistrement des véhicules est une démarche administrative essentielle pour tout propriétaire de voiture, moto ou autre véhicule. Ce processus requiert de fournir un ensemble de documents précis afin d’obtenir un certificat d’immatriculation, communément appelé carte grise. Cet article vise à décrire en détail les différents types de documents nécessaires pour l’enregistrement d’un véhicule, les procédures à suivre, ainsi que les éventuelles options d’aide disponibles pour faciliter ces démarches.

Les documents obligatoires pour enregistrer un véhicule

Pour effectuer une demande d’enregistrement d’un véhicule, plusieurs documents sont requis. Voici la liste détaillée :

• Cerfa n°13750*05 : il s’agit du formulaire de demande de certificat d’immatriculation.
• Cerfa n°13757*03 : ce formulaire constitue un mandat d’immatriculation, le cas échéant.
• Justificatif d’identité : une pièce d’identité valide est nécessaire pour prouver votre identité.
• Justificatif de domicile : un document récent (moins de 3 mois) est requis pour attester de votre adresse actuelle.
• Attestation d’assurance : il est impératif de prouver que le véhicule est bien assuré.
• Facture d’achat ou certificat de cession : ces documents, signés par le vendeur et l’acheteur, constituent une preuve de propriété.

L’immatriculation d’un véhicule d’occasion

Lorsque vous achetez un véhicule d’occasion, il est crucial de faire une demande de certificat d’immatriculation à l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) dans un délai d’un mois. En outre, vous devez fournir tous les documents mentionnés précédemment, ainsi qu’un certificat de non-gage qui atteste que le véhicule n’est pas soumis à une opposition.

L’immatriculation d’un véhicule neuf

Pour l’immatriculation d’un véhicule neuf, il vous sera demandé de fournir le formulaire Cerfa n°13749 remis par le constructeur. D’autres documents peuvent également être requis, notamment le certificat de conformité et la preuve de paiement de la TVA.

Suivi de la demande de carte grise

Une fois votre demande soumise, il est possible de suivre l’avancement de votre démarche en vous rendant sur l’espace en ligne de l’ANTS. Cela permet de vérifier où en est la production et la distribution de votre carte grise.

Les recours en cas de difficultés

Il peut arriver que des difficultés surgissent lors de la réalisation de ces démarches. Si c’est le cas, vous pouvez vous rendre dans des Maisons de Services Au Public (MSAP) pour recevoir une aide. Ces centres proposent un accompagnement personnalisé pour assister les individus éprouvant des difficultés avec les outils numériques ou n’ayant pas accès à internet.

Informations complémentaires sur les documents d’immatriculation

Pour plus de précisions concernant les documents d’immatriculation, vous pouvez consulter les ressources suivantes :

• Liste des pièces à fournir pour la demande de carte grise
• Papiers nécessaires à bord d’un véhicule
• Procédure d’enregistrement d’une cession de véhicule
• Infos sur la vente de véhicule
• Réglementation des véhicules de contrôle

Type de Document	Description
Carte Grise	Certificat d’immatriculation du véhicule, preuve de propriété.
Certificat de Cession	Document pour enregistrer la vente entre particuliers.
Demande de Certificat d’Immatriculation	Formulaire Cerfa à remplir pour obtenir une carte grise.
Attestation d’Assurance	Preuve que le véhicule est assuré conformément à la loi.
Justificatif de Domicile	Document prouvant votre adresse actuelle.
Certificat de Non-Gage	Atteste qu’aucune dette n’est liée au véhicule.
Contrôle Technique	Document attestant que le véhicule a passé le contrôle technique.
Pièce d’Identité	Justificatif d’identité du demandeur de la carte grise.
Formulaire de Mandat	Utilisé si vous demandez l’immatriculation par un professionnel.

• Demande de certificat d’immatriculation : Cerfa 13750*05
• Mandat d’immatriculation : Cerfa 13757*03
• Justificatif d’identité : Photocopie en cours de validité
• Justificatif de domicile : Facture récente
• Attestation d’assurance : Document obligatoire
• Certificat de cession : Document signé lors de la vente
• Certificat de conformité : Requis pour les véhicules neufs
• Contrôle technique : Certificat valide pour les véhicules de plus de 4 ans
• Pièce d’identité du vendeur : Photocopie de la carte d’identité ou passeport
• Numéro de série du véhicule : Identifiant unique à indiquer

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