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EN BREF
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Ă€ partir de juin, de nouveaux changements lĂ©gislatifs entreront en vigueur en France concernant les cartes grises. Si vous ĂŞtes un conducteur, il est crucial de vĂ©rifier si vous ĂŞtes concernĂ© par cette mise Ă jour. Que vous soyez propriĂ©taire d’un vĂ©hicule d’occasion ou d’un modèle rĂ©cent, vous pourriez devoir modifier votre carte grise. Dans cet article, nous allons vous guider Ă travers les critères d’éligibilitĂ© et les dĂ©marches Ă suivre pour assurer votre conformitĂ© aux nouvelles règles.
De nouvelles obligations pour les automobilistes
À partir du 1er juin 2024, tous les foyers français devront disposer d’une adresse précise. Cette mesure, faisant suite à la loi de décentralisation, oblige les habitants, notamment ceux des communes de moins de 2 000 habitants, à attribuer un nom à chaque rue et un numéro à chaque habitation. En conséquence, les automobilistes devront mettre à jour leur carte grise si leur adresse a changé.
Près de 1,6 million de foyers pourraient ĂŞtre impactĂ©s, ce qui nĂ©cessite une vigilance accrue. Pour les conducteurs concernĂ©s, il est crucial d’effectuer les dĂ©marches nĂ©cessaires afin d’Ă©viter d’Ă©ventuelles sanctions.
Qui doit changer sa carte grise ?
Si votre adresse a été modifiée ou si vous résidez dans une commune qui se conforme à ces nouvelles règles, votre carte grise doit impérativement être mise à jour. Chaque automobiliste affecté dispose d’un délai d’un mois pour actualiser son certificat d’immatriculation.
Procédure de mise à jour
La mise Ă jour de la carte grise s’effectue facilement en ligne via le site de l’Agence nationale des titres sĂ©curisĂ©s (ANTS). Voici les Ă©tapes Ă suivre :
- Préparez vos documents : carte grise actuelle, justificatif de domicile récent et pièce d’identité valide.
- Accédez au site de l’ANTS pour effectuer la demande.
- VĂ©rifiez si des frais s’appliquent (gratuits jusqu’Ă trois modifications, 2,76 euros au-delĂ ).
Important Ă savoir
Pour les propriĂ©taires de vĂ©hicules en location, c’est nĂ©cessairement le titulaire de la carte grise qui doit effectuer cette mise Ă jour. Ce changement est Ă©galement crucial pour une meilleure geolocalisation dans les systèmes de GPS, facilitant ainsi la tâche des services d’urgence et des livreurs.
| Ancienne adresse | Nouvelle adresse |
| Doit être renseignée | Doit être renseignée |
| Peut entraîner des amendes | Doit être valide pour assurer la régularité |
| Gratuite jusqu’Ă 3 modifications | Frais appliquĂ©s au-delĂ |
| DĂ©lais d’un mois pour modification | VĂ©rifier les documents requis |
- VĂ©rifiez rĂ©gulièrement l’Ă©ventuel besoin de mise Ă jour de votre adresse.
- Informez tous les membres de votre foyer de ce changement.
- Gardez tous vos documents Ă jour pour Ă©viter des complications inutiles.
- Vous pouvez consulter des ressources externes pour plus d’informations.
Questions fréquentes
Quelles sont les dĂ©marches Ă suivre pour changer de carte grise ? Vous devez prĂ©parer votre carte grise actuelle, un justificatif de domicile rĂ©cent et une pièce d’identitĂ©, puis vous rendre sur le site de l’ANTS pour effectuer votre demande.
Quels sont les dĂ©lais pour effectuer cette mise Ă jour ? Vous disposez d’un mois Ă partir de la date Ă laquelle votre adresse change pour mettre Ă jour votre carte grise.
Quels frais sont associĂ©s Ă ce changement ? La mise Ă jour est gratuite pour les trois premières modifications. Au-delĂ , des frais de 2,76 euros s’appliquent.
Que risque-t-on en cas de non mise à jour ? Ne pas actualiser votre carte grise dans les délais peut entraîner des amendes et des complications administratives.
OĂą puis-je obtenir plus d’informations sur ce sujet ? Vous pouvez consulter des sites spĂ©cialisĂ©s pour des dĂ©tails supplĂ©mentaires sur ce changement de rĂ©glementation et ses implications.
Source: www.midilibre.fr