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EN BREF
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Depuis le 14 aoĂ»t 2017, une nouvelle exigence s’est ajoutĂ©e aux nombreux documents nĂ©cessaires pour l’immatriculation de votre vĂ©hicule. L’attestation d’assurance valide est devenue un document incontournable pour toute demande de certificat d’immatriculation, Ă©galement connu sous le nom de carte grise. Ce changement vise Ă renforcer la sĂ©curitĂ© routière et la protection des vĂ©hicules sur les routes françaises.
Les documents requis pour une demande de carte grise
Pour rĂ©ussir votre demande de carte grise, plusieurs documents doivent ĂŞtre fournis en plus de l’attestation d’assurance. Vous aurez besoin de :
- Le formulaire Cerfa n°13750*05, dĂ»ment rempli et signĂ©, qui est la demande officielle de certificat d’immatriculation.
- Un mandat d’immatriculation si vous passez par un professionnel (Cerfa n°13757*03).
- Une photocopie de votre justificatif de domicile, tel qu’une facture de tĂ©lĂ©phone ou une quittance de loyer.
- Une photocopie de votre pièce d’identitĂ© en cours de validitĂ©.
- Pour les véhicules de plus de 4 ans, une photocopie du contrôle technique en cours de validité.
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Les démarches pour obteir une carte grise
Pour faire votre demande de carte grise, vous pouvez le faire en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres SĂ©curisĂ©s) ou auprès d’un professionnel habilitĂ©. La procĂ©dure en ligne est particulièrement recommandĂ©e pour sa rapiditĂ© et sa simplicitĂ©. Dans tous les cas, assurez-vous que votre dossier est complet avant de soumettre votre demande, car toute pièce manquante pourrait retarder le processus.
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Où trouver les informations et les documents nécessaires
Pour obtenir plus d’informations sur les documents requis et les dĂ©marches Ă suivre, vous pouvez consulter les sites suivants :
- Service Public – Certificat d’immatriculation
- Tarifs et démarches pour obtenir une carte grise
- Liste des pièces pour immatriculation
- Documents obligatoires pour carte grise
- Système d’immatriculation des vĂ©hicules
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Documents essentiels pour l’immatriculation d’un vĂ©hicule
| Documents | Description |
| Demande de certificat d’immatriculation | Formulaire Cerfa n°13750*05, Ă remplir et signer. |
| Attestation d’assurance | Document valide confirmant l’assurance du vĂ©hicule. |
| Mandat d’immatriculation | Formulaire Cerfa n°13757*03 pour dĂ©signer un mandataire. |
| Justificatif de domicile | Facture rĂ©cente ou quittance de loyer pour prouver l’adresse. |
| Photocopie de la pièce d’identitĂ© | Document d’identitĂ© en cours de validitĂ© du propriĂ©taire. |
| Contrôle technique | Photocopie pour véhicules de plus de 4 ans, valide. |
| Documents du véhicule | Certificat de cession ou facture pour prouver la propriété. |
- Document essentiel : Attestation d’assurance valide
- Formulaire : Cerfa n°13750*05 de demande de certificat d’immatriculation
- Contrôle technique : Photocopie pour véhicules de plus de 4 ans
- Justificatif de domicile : Facture ou quittance récente
- Pièce d’identitĂ© : Document officiel en cours de validitĂ©
- Mandat d’immatriculation : Cerfa n°13757*03 si applicable
- Copie numérique : Documents à scanner ou photographier