Les Chiffres Clés du Certificat d’Immatriculation de Collection

EN BREF 63% des attestations de véhicules de collection concernent des voitures. La mention « véhicule de collection » est permanente sur le certificat d’immatriculation. Possibilité d’espacer les contrôles techniques pour les véhicules de plus de 30 ans. Économie sur les assurances pour les véhicules classés collection. Un million de véhicules anciens et de collection circulent en France. Le certificat d’immatriculation de collection simplifie les démarches administratives. Changement de propriétaire plus flexible pour les véhicules de collection.

Le certificat d’immatriculation de collection, souvent désigné sous l’acronyme CIC, est un document essentiel pour les passionnés d’automobiles anciennes et de véhicules d’époque. Cet article se penche sur les chiffres clés qui entourent cette certification, notamment sa répartition par type de véhicules, les avantages qu’elle procure, et son rôle dans l’immatriculation des automobiles et motos emblématiques. Comprendre ces aspects permet aux propriétaires d’optimiser la gestion de leur patrimoine automobile tout en respectant la réglementation en vigueur.

Répartition des Véhicules Certifiés en 2023

En 2023, les statistiques indiquent que 63% des certificats délivrés concernaient des voitures, tandis que 22% portaient sur des motos. Les véhicules utilitaires et camions représentaient 13% des attestations, et enfin, les autres types de véhicules ne constituaient que 2%. Ces chiffres révèlent l’importance des voitures de collection dans ce secteur, témoignant de l’engouement croissant pour les motos et les camions anciens également.

Les Avantages du Certificat d’Immatriculation de Collection

Détenir un certificat d’immatriculation de collection présente de nombreux avantages. L’un des principaux est la possibilité d’espacer les contrôles techniques, qui ne sont exigés que tous les 5 ans pour les véhicules immatriculés sous cette mention. De plus, le CIC permet de bénéficier d’une exonération de taxe sur le certificat d’immatriculation dans certaines conditions. Cela représente une économie non négligeable pour les propriétaires passionnés souhaitant conserver leurs véhicules en excellent état.

Acquisition et Immatriculation : Un Processus Simplifié

Pour obtenir un certificat d’immatriculation de collection, les propriétaires doivent répondre à quelques critères spécifiques, notamment que leur véhicule ait au moins 30 ans. En outre, les démarches pour l’immatriculation se sont grandement simplifiées avec la dématérialisation des services administratifs. Les futurs propriétaires peuvent ainsi effectuer leur demande directement en ligne, sans avoir à fournir un justificatif complexe. Pour en savoir plus sur les procédures, il est conseillé de consulter des sites comme My Services Carte Grise.

L’Importance de la Certification dans le Marché Des Véhicules Anciens

Le certificat d’immatriculation de collection joue un rôle crucial sur le marché des véhicules anciens, où un million de voitures circulent en France selon un rapport de Caradisiac. Cette certification offre aux acheteurs des garanties sur l’historique et la conformité du véhicule, essentiel lors des transactions. De plus, elle assure une protection au propriétaire contre les modifications non conformes qui pourraient affecter la valorisation du véhicule.

Considérations Pratiques et Réglementations

Il est important de noter que la mention « véhicule de collection » apposée sur le certificat d’immatriculation est permanente et ne peut être retirée qu’en cas de non-conformité aux critères établis. L’arrêté du 9 février 2009 régule les modalités d’attribution du statut de collection, garantissant ainsi une protection des intérêts des propriétaires de véhicules d’époque. Pour une compréhension plus approfondie de ces réglementations, il est possible de consulter des ressources en ligne comme Alphabet.

En somme, le certificat d’immatriculation de collection est un élément clé pour les passionnés de véhicules anciens. En comprenant les chiffres clés qui le régissent, ainsi que ses avantages et réglementations, les propriétaires peuvent naviguer plus sereinement dans le monde des voitures de collection. Ce document ne se limite pas simplement à une formalité administrative; il représente également un véritable sésame pour la conservation et la valorisation d’un patrimoine automobile unique.

Critères	Données
Proportion de voitures	63% des certificats en 2023
Proportion de motos	22% des certificats en 2023
Proportion d’utilitaires et camions	13% des certificats en 2023
Age minimum d’un véhicule	30 ans pour bénéficier du titre
Fréquence des contrôles techniques	Tous les 5 ans pour les véhicules de collection
Liquidation de la vignette d’assurance	À partir du 1er avril 2024
Nombre de véhicules anciens en circulation	Un million en France
Fichier SIV	Gestion des immatriculations des véhicules

• 63% des attestations délivrées en 2023 concernent des voitures.
• 22% des certificats sont attribués aux motos.
• 13% des véhicules immatriculés sont des utilitaires et camions.
• 2% des immatriculations sont pour d’autres types de véhicules.
• 30 ans est l’âge requis pour bénéficier d’une carte grise collection.
• Possibilité de contrôles techniques espacés grâce à la carte collection.
• Le label véhicule de collection est inaliénable une fois attribué.
• Environ un million de véhicules anciens circulent en France.
• À partir du 1er avril 2024, la carte verte et la vignette d’assurance disparaissent.
• La vignette Crit’Air Collection est nécessaire pour certains véhicules.

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