Malus sur le bruit des motos : un premier essai infructueux

EN BREF Proposition de malus bruit pour les motos rejetée en novembre 2024 Taxe progressive basée sur les décibels des véhicules Impact financier sur les propriétaires de motos préoccupant pour les associations Impossibilité de mesurer décibels réels après modifications Rejet du projet en première lecture à l’Assemblée nationale Débat sur les nuisances sonores toujours d’actualité Renforcement proposé des contrôles sur les échappements non homologués Nouvelle norme CEE-ONU R41.05 sur le bruit des motos neuves en 2025

En novembre 2024, la France a vu émerger un débat autour du bruit des motos avec la proposition d’un « malus bruit » destiné à taxer les motos et scooters en fonction de leur niveau sonore. Bien que soutenue par certains députés, cette initiative n’a pas réussi à passer, suscitant de nombreuses réactions et soulevant des questions sur la régulation des nuisances sonores causées par les deux-roues motorisés.

La proposition de malus bruit visait à instaurer une taxe progressive sur les engins à deux et trois roues en fonction de leurs émissions sonores. Des députés écologistes et de gauche avaient mis en avant cette initiative afin de diminuer les nuisances sonores, qui deviennent un enjeu de santé publique. Pourtant, malgré l’adoption initiale de l’amendement à l’Assemblée nationale, la majorité gouvernementale a rejeté le projet de loi de finances, incluant ainsi cette mesure controversée.

Détails de la proposition

Le système proposé contenait un barème de taxation basé sur le niveau de décibels émis. Selon les prévisions, les motos générant un bruit supérieur à 77 décibels (dB) auraient été soumises à la taxe suivante :

• De 77 à 80 dB : 5 euros par décibel supplémentaire
• De 81 à 85 dB : 10 euros par décibel
• De 86 à 90 dB : 20 euros par décibel
• De 91 à 100 dB : 40 euros par décibel
• Au-delà de 100 dB : 80 euros par décibel

Les recettes générées auraient été utilisées pour financer la transition vers des véhicules électriques et moins polluants. Les partisans de cette mesure insistaient sur le fait que le bruit, après la pollution de l’air, était l’un des principaux facteurs environnementaux affectant la santé, provoquant des troubles tels que l’hypertension, le stress chronique et des perturbations du sommeil.

Réactions et opposition à la taxe sur le bruit des motos

Tandis que certaines associations de motards et des constructeurs ont exprimé leur désaccord face à cette initiative, le débat s’est intensifié. Ils ont soulevé des questions quant à la faisabilité technique et aux conséquences financières que cela pourrait avoir sur les propriétaires de motos. En outre, ils ont mis en avant que les niveaux sonores indiqués sur les cartes grises ne correspondent pas toujours aux décibels réels, notamment en raison de modifications apportées aux véhicules après leur immatriculation.

Des critiques ont également été émises sur l’efficacité de cette mesure potentielle, laquelle paraissait pénaliser à tort les motards respectant les normes en vigueur, tandis que ceux causant réellement des nuisances sonores, comme certains scooters ayant des pots modifiés, pourraient échapper à cette taxation.

Rejet officiel du malus bruit moto

Le 8 novembre 2024, l’amendement du « malus bruit » avait été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. Toutefois, le 12 novembre, la majorité a voté contre l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2025, entraînant ainsi l’abandon de la proposition de taxe sur le bruit des motos. Le rejet massif a été extrêmement représentatif, avec 362 voix contre 192.

Un simple coup dans l’eau, ou un enterrement ?

Malgré le rejet de la mesure, la discussion autour des nuisances sonores émanant des deux-roues demeure. Des associations telles que la Fédération Française des Motards en Colère (FFMC) et la Chambre Syndicale Internationale de l’Automobile et du Motocycle (CSIAM) ont mis en garde contre d’éventuelles propositions similaires à l’avenir. Ces groupes militent pour des solutions alternatives, telles que des contrôles renforcés sur les échappements non homologués et des campagnes de sensibilisation, jugées plus efficaces que l’instauration de nouvelles taxes.

De nouvelles normes de bruit pour l’homologation des motos neuves en 2025

À partir du 1er janvier 2025, une nouvelle norme mondiale, le règlement CEE-ONU R41.05, sera mise en place, imposant des plafonds de bruit plus stricts lors de l’homologation des motos. Cette réglementation vise à réduire les émissions sonores à la source, à travers des seuils plus réduits lors de la conception et de la fabrication des véhicules.

Comparatif des aspects du malus bruit moto

Aspect	Détails
Type de mesure	Malus progressif basé sur les décibels
Seuils de bruit	Taxe pour les motos émettant plus de 77 dB
Montants de la taxe	De 5 euros à 80 euros selon les niveaux sonores
Débat public	Réactions mitigées des motards et constructeurs
Adoption initiale	Amendement adopté en première lecture
Rejet final	Rejet par le gouvernement, 362 voix contre 192
Solutions proposées	Contrôles renforcés et campagnes de sensibilisation
Impact sur la santé	Bruit lié à des problèmes de santé comme stress et hypertension
Normes à venir	Règlement CEE-ONU R41.05 pour des normes sonores strictes

• Proposition: Malus bruit pour motos et scooters
• Initiateurs: Députés écologistes et de gauche
• Rejet: Assemblée nationale, 12 novembre 2024
• Limite sonore: 77 décibels (dB)
• Barème: Taxe progressive en fonction des décibels
• Impact environnemental: Nuisances sonores sur la santé publique
• Critiques: Injuste pour les motards respectueux
• Nouvelles normes: Règlement CEE-ONU R41.05 pour 2025
• Solutions alternatives: Renforcement des contrôles et sensibilisation
• Suivi: Vigilance des associations de motards

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