Pourquoi 1,8 million de Français vont-ils devoir renouveler leur carte grise d’urgence ?

EN BREF 1,8 million de Français concernés par le renouvellement de la carte grise Changement de réglementation imposé par l’État Mesures de sécurité et d’identification renforcées Nouveaux critères pour la validité des cartes grises Deadlines à ne pas manquer pour éviter des pénalités Importance de préparer les démarches administratives en amont

Depuis plusieurs mois, une situation préoccupante touche des millions de Français : environ 1,8 million d’entre eux vont se retrouver dans l’obligation de renouveler leur carte grise en urgence. Ce besoin impératif découle de diverses réformes administratives et de l’évolution des réglementations sur les véhicules. Face à ces changements, il est essentiel de comprendre les enjeux et les démarches nécessaires pour éviter des désagréments potentiels. Cet article a pour but d’éclairer les raisons de cette situation et d’accompagner les citoyens dans leurs obligations administratives.

Un changement administratif majeur

Suite à l’adoption de la loi 3DS en février 2022, une nouvelle obligation s’impose aux Français : chaque rue doit désormais avoir un nom et chaque habitation un numéro. Cela impacte directement près de 1,8 million de Français qui devront mettre à jour leur carte grise pour refléter ces changements d’adresse.

Cette nouvelle réglementation vise à optimiser l’accès aux services d’urgence, à faciliter le raccordement de la fibre optique, ainsi qu’à améliorer la logistique des livraisons.

La procédure de mise à jour

Les collectivités locales ont jusqu’au 1er juin 2024 pour effectuer les modifications nécessaires via la plateforme Base Adresse Nationale. Une fois ces changements effectués, les habitants concernés disposeront d’un mois pour signaler leur nouvelle adresse auprès de l’ANTS.

Pour mettre à jour votre carte grise, il vous sera nécessaire de fournir :

• Votre certificat d’immatriculation actuel
• Un justificatif de domicile récent
• Une pièce d’identité valide

Dans la plupart des cas, cette démarche est gratuite.

Les conséquences d’un retard

Ignorer cette mise à jour peut engendrer des conséquences financières. En effet, en cas de non-respect de cette obligation, vous vous exposez à une amende de 135 euros. De plus, si vous avez déjà effectué plusieurs changements d’adresse, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.

Situation	Conséquence
Obligation de mise à jour après changement d’adresse	Risque d’amende de 135 euros
Changement d’adresse en 2022	Mise à jour gratuite si faite dans le délai
Plusieurs changements d’adresse	Frais supplémentaires par changement
Plaque minéralogique ancienne	Coût de nouvelle plaque entre 40 et 60 euros
Problèmes avec les services d’urgence	Risque accru en cas d’adresse erronée
Non-mise à jour dans les délais	Exposition à des complications administratives

• 1,8 million de changements d’adresse à traiter
• Nombre de communes concernées : 20 000
• Dates limites essentielles : 1er juin 2024
• Documents à rassembler pour la mise à jour
• Importance d’une adresse précise pour les interventions d’urgence

FAQ

Pourquoi dois-je changer l’adresse de ma carte grise ? Cela est requis par la loi 3DS pour que chaque adresse soit correctement identifiée et facilite l’interaction avec les services d’urgence.

Que se passe-t-il si je ne mets pas à jour ma carte grise ? En cas de non-respect, vous risquez une amende de 135 euros et d’autres conséquences administratives.

Y a-t-il des frais associés à cette mise à jour ? Dans la plupart des cas, la mise à jour est gratuite, mais des frais peuvent s’appliquer selon votre situation.

Quelles informations aurai-je besoin pour faire la mise à jour ? Vous devez fournir votre certificat d’immatriculation, un justificatif de domicile récent et une pièce d’identité.

Quand dois-je faire cette mise à jour ? Vous devez effectuer la mise à jour dans un délai d’un mois après notification des modifications faites par votre commune.

Source: www.francebleu.fr

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Carte grise : des milliers de Français vont devoir la refaire, est-ce votre cas ? https://t.co/MpSFHwpamI

— La Voix du Nord (@lavoixdunord) June 1, 2024