Dans le cadre des dĂ©marches administratives liĂ©es Ă l’automobile, le transfert de propriĂ©tĂ© d’une carte grise est une Ă©tape incontournable pour tout nouvel acquĂ©reur. Cet article propose un aperçu dĂ©taillĂ© de la dĂ©marche, les conditions requises, les documents nĂ©cessaires ainsi que des conseils pratiques. Le processus s’est considĂ©rablement simplifiĂ© grâce aux outils en ligne, vous permettant de gĂ©rer cette opĂ©ration rapidement et efficacement.
Dans quels cas faire un changement de titulaire ?
Le changement de titulaire de carte grise fait partie des dĂ©marches les plus frĂ©quentes. Il s’agit d’actualiser le nom du propriĂ©taire sur le certificat d’immatriculation suite Ă la cession d’un vĂ©hicule. Voici les principales situations qui nĂ©cessitent un changement de titulaire :
- Achat d’un vĂ©hicule d’occasion Ă un particulier
- Achat d’un vĂ©hicule auprès d’un professionnel de l’automobile
- Donation d’un vĂ©hicule
- Transfert de propriété suite à un héritage
- Modification suite Ă un mariage ou un divorce
- Rachat de véhicule en leasing
- Acquisition d’un vĂ©hicule aux enchères
Dans chaque cas, il sera impératif de suivre la procédure adéquate pour officialiser le changement.
Exemple de situation : Achat Ă un particulier
Imaginons que vous venez d’acheter une voiture d’occasion Ă un particulier. Vous vous trouvez dans l’obligation d’effectuer la dĂ©marche de changement de titulaire dans un dĂ©lai de 30 jours suivant l’achat. Cela demande de prĂ©parer certains documents, mais le processus est dĂ©sormais largement dĂ©matĂ©rialisĂ© et s’effectue en ligne, simplifiant ainsi l’expĂ©rience pour l’acheteur.


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Comment faire un changement de titulaire de carte grise ?
Pour réaliser un changement de titulaire, vous disposez de plusieurs options :
- Effectuer la dĂ©marche en ligne via le site de l’ANTS.
- Passer par un professionnel agréé tel que Eplaque, qui facilite le processus et peut vous accompagner.
- Se rendre auprès d’un garage habilitĂ© qui propose ce service.
Chacune de ces options prĂ©sente des avantages et des inconvĂ©nients. En ligne, le traitement peut ĂŞtre rapide, souvent en moins de 24 heures, tandis qu’un garage peut offrir des services additionnels.
Documents nécessaires pour la démarche
Pour effectuer le changement de titulaire, vous aurez besoin de fournir les documents suivants :
- La carte grise originale, barrée et signée par le vendeur
- Un certificat de cession, que vous pouvez trouver sous format Cerfa 15776
- Une demande de certificat d’immatriculation, que vous devez remplir et signer
- Un justificatif d’identitĂ© et de domicile
- Une attestation d’assurance du vĂ©hicule
- Pour les véhicules âgés de plus de quatre ans, un contrôle technique valide de moins de six mois
Ces documents sont cruciaux pour garantir la lĂ©gitimitĂ© de votre demande et permettre l’identification du vĂ©hicule.

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FAQ – Les questions les plus fréquemment posées sur le changement de titulaire carte grise
De nombreuses questions peuvent surgir lors du processus de changement de titulaire de carte grise. Voici quelques réponses aux questions les plus courantes :
Dans les cas oĂą le propriĂ©taire du vĂ©hicule est dĂ©cĂ©dĂ©, il est nĂ©cessaire de fournir des documents supplĂ©mentaires tels qu’un certificat de dĂ©cès ainsi que des preuves de succession. Cette procĂ©dure peut devenir plus complexe et nĂ©cessite du temps.
Après l’achat, vous disposez d’un dĂ©lai de 30 jours pour complĂ©ter cette dĂ©marche. Une fois ce dĂ©lai dĂ©passĂ©, vous risquez une amende.
Que faire si la carte grise est perdue ?
En cas de perte de carte grise avant la cession, le vendeur doit demander un duplicata. Si la cession a dĂ©jĂ eu lieu et que la carte grise est perdue, l’acheteur doit demander un duplicata pour pouvoir continuer le processus de changement de titulaire.

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Quel est le coût pour un changement de titulaire sur la carte grise ?
Le coĂ»t d’un changement de titulaire de carte grise varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment la rĂ©gion oĂą vous vivez. La principale taxe Ă prendre en compte est la taxe rĂ©gionale, qui peut varier d’une zone Ă l’autre. Voici les Ă©lĂ©ments qui influencent le coĂ»t :
- Le prix du cheval fiscal dans votre région.
- La puissance fiscale du véhicule.
- Des exemptions pour les véhicules écologiques ou anciens.
Il est possible que des frais de dossier supplĂ©mentaires s’appliquent si le changement est effectuĂ© par un professionnel et ne dĂ©pend que des impĂ©ratifs rĂ©gionaux.


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Garantie d’un service en ligne fiable
Il est crucial de choisir un service de changement de titulaire sĂ©curisĂ© et reconnu. Éplaque, par exemple, offre une assistance complète Ă chaque Ă©tape de la procĂ©dure, reprĂ©sentant une option fiable pour Ă©viter les mauvaises surprises. De plus, les plateformes en ligne doivent ĂŞtre habilitĂ©es par le Ministère de l’IntĂ©rieur, garantissant ainsi la fiabilitĂ© de vos dĂ©marches administratives. N’oubliez pas de lire les avis et de comparer les offres pour choisir la solution qui vous convient le mieux.
Démarches complémentaires
Lors de changements multiples, comme le changement de titulaire et d’adresse en mĂŞme temps, vous pouvez gagner du temps en les faisant simultanĂ©ment. Il est Ă©galement recommandĂ© de lire attentivement tous les documents administratifs et de garder une copie de chaque dossier envoyĂ©, mĂŞme en ligne. Cela vous basera d’un cruciale aide dans le cas d’un conflit ou d’une question.
Avec cette nouvelle comprĂ©hension du changement de titulaire de carte grise, vous ĂŞtes maintenant mieux Ă©quipĂ© pour gĂ©rer cette dĂ©marche en ligne rapidement et efficacement. N’oubliez pas, quelles que soient les spĂ©cificitĂ©s de votre situation, il existe de nombreuses ressources et services pour vous assister. De la prĂ©paration des documents Ă l’achèvement de la procĂ©dure, chaque Ă©tape est essentielle pour rĂ©ussir votre changement de titulaire vehicle et Ă©viter les complications.
Source: www.eplaque.fr