Procédure pour obtenir un duplicata de certificat d’immatriculation perdu

EN BREF Perte, vol ou détérioration de la carte grise nécessite un duplicata. Le titulaire seul peut faire la demande. Pas besoin de déclaration de perte pour le duplicata, mais peut être utile. Documents requis : Déclaration de vol ou perte (Cerfa n°13753*04). Demande de certificat d’immatriculation. Copie recto verso de votre pièce d’identité. La demande se fait en ligne, plus besoin de se rendre en préfecture. Délai de 30 jours pour faire la demande après l’incident. Coût du duplicata : 13,76 €.

La perte, le vol ou la détérioration de votre certificat d’immatriculation, communément appelé carte grise, peuvent rapidement devenir source de stress. Heureusement, la procédure pour obtenir un duplicata est relativement simple et peut désormais être effectuée en ligne. Cet article vous guidera à travers les étapes nécessaires pour récupérer un certificat d’immatriculation perdu, en détaillant les documents requis et la démarche à suivre.

Comprendre la nécessité d’un duplicata

Le certificat d’immatriculation est un document essentiel permettant d’identifier un véhicule et son propriétaire. En cas de perte, de vol ou de détérioration de ce document, un duplicata doit être demandé sans délai. En effet, posséder un certificat valide est obligatoire pour circuler légalement et éviter d’éventuelles amendes lors de contrôles routiers.

Documents nécessaires pour la demande de duplicata

Avant de commencer la démarche en ligne, il est important de rassembler les documents suivants :

• Déclaration de perte ou de vol : un formulaire Cerfa n°13753*04 attestant la situation doit être rempli, même s’il n’est pas toujours requis pour la demande de duplicata.
• Demande de certificat d’immatriculation : la demande doit être effectuée en ligne via le site de l’ANTS.
• Copie de votre pièce d’identité : une identification valide (carte d’identité ou passeport).
• Justificatif de domicile : un document récent indiquant votre adresse actuelle, comme une facture ou un relevé bancaire.

Comment effectuer la demande de duplicata en ligne

Pour obtenir votre duplicata de certificat d’immatriculation, rendez-vous sur le portail des démarches administratives, en suivant ce lien ou directement sur le site de l’ANTS. La procédure se déroule en quelques étapes claires :

1. Connectez-vous à votre compte ANTS ou créez-en un si nécessaire.
2. Sélectionnez “Refaire ma carte grise” dans le menu des services disponibles.
3. Remplissez les informations demandées en téléchargeant les documents requis.
4. Payer les frais de duplicata, qui s’élèvent généralement à 13,76 €.

Délais de traitement et envoi du duplicata

Une fois la demande soumise, le traitement prend généralement entre quelques jours et deux semaines. Vous recevrez votre duplicata directement à votre adresse, ce qui vous évite de vous déplacer aux guichets de la préfecture, désormais obsolètes pour cette démarche. Cela facilite grandement le processus et vous permet de suivre l’avancement de votre demande en ligne.

Conséquences en cas de non-démarche

Ne pas demander un duplicata après la perte, le vol ou la détérioration de votre certificat d’immatriculation peut avoir des conséquences notables. En cas de contrôle par les forces de l’ordre, vous pourriez être soumis à des amendes pour circulation sans document valide. Pour éviter cette situation, il est conseillé de procéder à la demande dans les plus brefs délais après avoir constaté la perte de votre carte grise.

Liens utiles

Pour plus d’informations et de détails concernant la procédure, vous pouvez consulter les sites suivants :

• Service Public
• Démarches Administratives
• Police Belgique
• Intérieur.gouv

En suivant ces étapes et en étant bien préparé, vous pourrez obtenir rapidement un duplicata de votre certificat d’immatriculation et continuer à circuler sereinement. N’oubliez pas de toujours vérifier vos documents avant de prendre la route, pour éviter tout désagrément.

Étapes	Description
Déclaration de perte	Non obligatoire mais recommandée en cas de contrôle.
Documents requis	Formulaire de demande et pièce d’identité.
Demande en ligne	Accessible via le site de l’ANTS, simplifiant les démarches.
Délai de traitement	Généralement sous 7 jours après la soumission.
Coût	Tarif unique de 13,76 € pour le duplicata.
Suivi de la demande	Possibilité de suivre l’état via l’interface de l’ANTS.
Assistance	Service client disponible pour répondre aux questions.

• 1. Vérification de l’éligibilité : Assurez-vous d’être le titulaire du certificat.
• 2. Documents requis : Préparez la déclaration originale de perte ou de vol.
• 3. Demande à effectuer : Remplissez le formulaire de demande de duplicata.
• 4. Dépôt de la demande : Soumettez votre demande uniquement en ligne via ANTS.
• 5. Délai : Effectuez la demande dans un délai de 30 jours après la perte.
• 6. Coût : Préparez-vous à payer un tarif fixe de 13,76 €.
• 7. Suivi : Consultez votre dossier en ligne pour suivre l’avancement.
• 8. Réception du duplicata : Recevez votre certificat par voie postale.

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