Le paysage législatif autour des cartes grises et des permis de conduire évolue constamment. Des réformes sont mises en place pour simplifier […]
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EN BREF Transfert de compétence des cartes grises à l’ANTS en 2017. Un ancien agent de la préfecture de Gap continue de […]
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EN BREF Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) instauré pour gérer les plaques d’immatriculation. Trois lettres interdites : le I, le O, et […]
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EN BREF Certificat d’immatriculation = carte grise, titre de police pour identifier un véhicule. Démarches depuis 2017 uniquement en ligne sur le […]
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EN BREF Trois lettres interdites en France sur les plaques d’immatriculation. Les lettres concernées sont : I, O, et U. Confusion possible […]
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EN BREF Combinations interdites : Évitez les lettres spécifiques sur votre plaque. Lettres à proscrire : I, O et U sont formellement […]
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EN BREF Changement d’adresse : mise à jour obligatoire du certificat d’immatriculation (carte grise). Récente obligation pour les petites communes de nommer […]
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EN BREF Obligation de la carte grise pour le contrôle technique Possibilité de faire le contrôle technique sans carte grise dans des […]
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EN BREF Contrôle technique obligatoire pour les véhicules en circulation. Possibilité de faire le contrôle sans la carte grise dans certaines situations. […]
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