Tout ce que vous devez savoir sur les cartes grises : démarches, tarifs et nouveautés

EN BREF Certificat d’immatriculation : Demande en ligne obligatoire depuis 2017 Démarche en ligne : Accès 24h/24, 7j/7 sur le site ANTS Coût : Calculé selon le lieu d’habitation et caractéristiques du véhicule Nouvelle réglementation : Pas de changement de carte grise en cas d’adresse modifiée Rapport HISTOVEC : Obtenez l’historique de votre véhicule facilement Professionnels agréés : Possibilité de passer par des garages pour des démarches Quitus automobiles : Délivrance depuis le 1er janvier 2021 via SIE Services d’assistance : France Services et points d’accueil numériques disponibles

Les cartes grises, désormais appelées certificats d’immatriculation, sont des documents essentiels pour tout véhicule en France. Avec l’évolution des réglementations et la dématérialisation des services, il est crucial de comprendre les étapes à suivre pour effectuer une immatriculation, les tarifs en vigueur, ainsi que les dernières nouveautés à connaître. Cet article vous guide à travers ces différents aspects pour vous aider à mener à bien ces démarches administratives.

Les démarches pour obtenir un certificat d’immatriculation

Depuis 2017, les démarches liées à l’immatriculation des véhicules se font uniquement en ligne, via le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Pour démarrer, il est impératif de créer ou de se connecter à un compte ANTS. Les services en ligne sont disponibles 24h/24 et 7j/7, vous permettant ainsi de gérer votre demande à tout moment.

Il existe diverses raisons pour lesquelles vous pourriez avoir besoin d’un certificat d’immatriculation : depuis l’acquisition d’un véhicule d’occasion jusqu’au changement d’adresse ou de titulaire. Pour chaque démarche, le site de l’ANTS propose des informations claires et des tutoriels vidéo pour vous accompagner tout au long du processus.

Pour des informations détaillées sur la manière d’effectuer ces démarches, vous pouvez consulter la page suivante : https://immatriculation.ants.gouv.fr.

Les tarifs des certificats d’immatriculation

Le coût d’un certificat d’immatriculation varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment le lieu de résidence, la puissance fiscale du véhicule et l’âge de celui-ci. En général, le prix comprend quatre taxes, auxquelles s’ajoute une redevance administrative.

Pour estimer le coût précis de votre demande, il est possible de se rendre sur le simulateur de l’ANTS, accessible via ce lien : connaître le coût d’un certificat d’immatriculation.

À partir de 2023, il est important de noter que la taxe régionale augmente, ce qui signifie une hausse potentielle du coût de votre certificat d’immatriculation. Renseignez-vous sur les implications financières de cette évolution avant de procéder à une demande.

Nouveautés réglementaires concernant les cartes grises

Des nouveautés régissent également le domaine des certificats d’immatriculation. Depuis le 1er janvier 2021, une nouvelle procédure permet de demander des quitus à votre service des impôts des entreprises (SIE). Cela simplifie et centralise la délivrance de ces documents importants.

Un autre changement notable est qu’en cas de déménagement, il n’est plus nécessaire de mettre à jour votre certificat d’immatriculation tant que votre adresse est correctement enregistrée dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Cela simplifie les démarches administratives lors de changements de situation.

De plus, il existe des points d’accueil numériques pour ceux ne disposant pas d’accès à Internet. Ces points offrent un soutien aux usagers pour mener à bien leurs démarches administratives.

Les ressources et aides disponibles pour les usagers

Pour toute question ou besoin d’assistance, le service public propose des espaces France Services qui peuvent vous accompagner dans les démarches liées aux certificats d’immatriculation et aux permis de conduire. Vous pouvez trouver la liste des France Services à proximité de votre domicile.

À noter également l’existence de professionnels de l’automobile agréés qui peuvent effectuer les démarches pour vous, ce qui peut être un gain de temps si vous ne vous sentez pas à l’aise avec les procédures en ligne.

Enfin, pour les informations à jour et actuelles sur les tarifs et les démarches administratives, n’hésitez pas à consulter des ressources complémentaires telles que Guichet carte grise ou

Tout ce que vous devez savoir sur les cartes grises

Démarches	Description
Demande en ligne	La demande de carte grise doit se faire sur le site de l’ANTS.
Changement de titulaire	Nécessaire lors de l’achat ou vente d’un véhicule.
Changement d’adresse	Pouvant être réalisé sans changer de carte grise, grâce au SIV.
Coût	Déterminé par la puissance fiscale et le lieu d’habitation.
Nouveaux tarifs 2024	Modification prévue des taxes sur les cartes grises.
Délai d’obtention	En général, sous 24 heures pour les demandes en ligne.
Duplicata	Pour perte ou vol, peut être demandé en ligne.
Professionnels agréés	Possibilité de passer par un garagiste habilité pour les démarches.
Suivi de demande	Suivez l’avancement via votre espace ANTS.

Tout ce que vous devez savoir sur les cartes grises

• Démarches en ligne : Toutes les demandes de carte grise doivent être faites sur le site de l’ANTS.
• Accessibilité : Services disponibles 24h/24 et 7j/7 pour faciliter vos démarches.
• Coût : Les tarifs dépendent de la taxe régionale et de la puissance fiscale.
• Documents requis : Identité, domicile, et informations sur le véhicule.

• Nouveautés 2024 : Changement potentiels dans la calcul des taxes et des délais.
• Duplicata : Coût du duplicata fixé à 13,76 €.
• Changement d’adresse : Plus de nécessité de mettre à jour la carte grise lors d’un déménagement.
• Assistance numérique : Points d’accueil disponibles pour aider les personnes sans accès à internet.

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