Tout savoir sur le certificat d’immatriculation des véhicules : anciennement connu sous le nom de carte grise

EN BREF Certificat d’immatriculation remplace la carte grise depuis novembre 2017. Les demandes s’effectuent exclusivement en ligne sur le site dédié. Des tutoriels vidéos sont disponibles pour guider les utilisateurs. Les principales démarches comprennent l’achat, la vente, la modification d’adresse et la réimpression. Création d’un compte via France Connect recommandée pour simplifier le processus. Alerte sur les sites facturants des procédures qui sont gratuites. Possibilité d’aide en cas de non accès à Internet dans certaines préfectures. Professionnels peuvent demander un numéro SIRET pour immatriculer des véhicules.

Le certificat d’immatriculation des véhicules, anciennement désigné sous le terme de carte grise, est un document essentiel pour tout propriétaire de véhicule en France. Ce guide vise à éclaircir les diverses démarches administratives associées à ce certificat, insbesondere depuis le changement de procédures intervenu en 2017, et à fournir des conseils pratiques pour la gestion de votre immatriculation.

Les nouvelles procédures d’immatriculation

Depuis le 6 novembre 2017, les modalités d’accueil du public en préfecture et sous-préfectures ont été révisées. Il n’est désormais plus possible de déposer son dossier directement au guichet. Tous les processus relatifs à votre carte grise doivent être réalisés en ligne via le site officiel de l’ANTS (https://immatriculation.ants.gouv.fr).

Les démarches en ligne : guide étape par étape

Comment procéder ?

Le site de l’ANTS propose des tutoriels vidéos qui vous guident pas à pas dans vos démarches. Voici les principales procédures que vous pouvez effectuer :

• « J’achète ou je reçois un véhicule d’occasion / J’immatricule un véhicule à mon nom » pour le nouvel achat.
• « Je vends ou je donne mon véhicule » en cas de vente (ou don) de votre véhicule.
• « Je modifie l’adresse sur ma carte grise » lors d’une modification d’adresse.
• « Je souhaite refaire ma carte grise » pour une perte, vol ou détérioration.
• « Je souhaite faire une autre demande » pour toute autre démarche non couverte par les options précédentes.

Accès à France Connect

Il est recommandé de vous connecter à l’aide de votre compte personnel France Connect pour un accès facilité à votre dossier.

Les procédures pour les personnes morales

Les demandes d’immatriculation par des personnes morales (administrations, collectivités locales, entreprises, associations) doivent inclure le numéro de SIRET, en application depuis le 17 juin 2019. En cas de nécessité, cet numéro peut être obtenu via le site de l’INSEE (https://avis-situation-sirene.insee.fr/).

Attention aux arnaques en ligne

Il est crucial de rester vigilant face à de nombreux sites internet qui imitent des aspects officiels et proposent d’effectuer ces démarches moyennant un paiement. Sachez que toute procédure de demande de certificat d’immatriculation est entièrement gratuite via le site de l’ANTS, à l’exception des coûts liés à la carte grise elle-même.

Solutions pour un accès simplifié aux démarches

Si vous n’avez pas un accès facile à Internet ou si vous souhaitez une aide lors de votre démarche, vous pouvez vous rendre dans l’un des points d’accès numériques mis en place. En voici quelques-uns :

• Les sous-préfectures de Château-Thierry, Saint-Quentin, Soissons et Vervins, du lundi au vendredi, de 8h45 à 12h.
• À la préfecture de Laon, sur rendez-vous au 03.23.21.82.82, également du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h.

Vous pouvez également consulter la maison de service au public (MSAP) ou la maison France services de votre choix. Une liste des MSAP est disponible ici.

Calcul du coût du certificat d’immatriculation

Pour connaître le coût exact de votre certificat d’immatriculation, vous pouvez utiliser le service en ligne suivant : Calculer le coût de mon certificat d’immatriculation.

Ressources et informations complémentaires

Pour les professionnels de l’automobile, des informations détaillées sur l’habilitation ou l’agrément au SIV peuvent être trouvées ici.

Pour d’autres informations complémentaires concernant l’immatriculation, découvrez ces ressources : Nouveau format d’adresse obligatoire, Histovec : service gratuit et officiel, et Guichet carte grise : la plateforme pour immatriculer son véhicule d’entreprise.

Enfin, pour évaluer les tarifs 2024 et les démarches associées pour obtenir votre carte grise, consultez cet article : Tarifs et démarches pour obtenir une carte grise et pour en savoir plus sur le malus écologique, consultez cet article : Malus écologique 2024-2025.

Comparaison des démarches liées au certificat d’immatriculation

Type de démarche	Détails
Achat d’un véhicule d’occasion	Immatriculation à votre nom via le site officiel.
Vente ou don de véhicule	Déclaration en ligne obligatoire pour le changement de propriétaire.
Changement d’adresse	Mise à jour à réaliser en ligne pour l’adresse sur le certificat.
Refaire sa carte grise	Demande en cas de perte, vol ou détérioration, exclusivement en ligne.
Demande d’immatriculation pour professionnels	Un numéro de SIRET est nécessaire pour les personnes morales.
Accès à des points d’aide	Points d’accès numériques disponibles dans les préfectures et MSAP.
Coût du certificat d’immatriculation	Variable en fonction des émissions de CO2 et du type de véhicule.

• Qu’est-ce que c’est ? Document officiel pour prouver l’immatriculation d’un véhicule.
• Ancien nom : Appelé couramment carte grise.
• Pourquoi l’obtenir ? Obligatoire pour circuler légalement.
• Depuis quand ? Renouvellement et changement de nom au 6 novembre 2017.
• Où faire la demande ? En ligne via le site officiel.
• Types de demandes :
  • Immatriculation d’un véhicule
  • Changement d’adresse
  • Duplicata en cas de perte

• Immatriculation d’un véhicule
• Changement d’adresse
• Duplicata en cas de perte
• Attention : Ne pas payer pour des services non officiels.
• Accès à Internet : Options de support disponibles dans les sous-préfectures.

• Immatriculation d’un véhicule
• Changement d’adresse
• Duplicata en cas de perte