Tout savoir sur le certificat d’immatriculation des vĂ©hicules : l’ex-carte grise

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EN BREF

  • Certificat d’immatriculation (anciennement carte grise) : essentiel pour circuler et identifier un vĂ©hicule.
  • Les demandes doivent se faire en ligne sur le site officiel des ANTS.
  • Pour l’achat ou la vente d’un vĂ©hicule, des tutoriels vidĂ©o sont disponibles.
  • Il est possible d’accĂ©der Ă  des points d’accès numĂ©riques pour ceux sans Internet.
  • Attention aux offres payantes : toutes les dĂ©marches en ligne sont gratuites, hormis le coĂ»t du certificat.
  • Le numĂ©ro de SIRET est requis pour les demandes d’immatriculation par des personnes morales.

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Le certificat d’immatriculation, plus communĂ©ment appelĂ© ex-carte grise, est un document essentiel pour tout propriĂ©taire de vĂ©hicule. Ce titre officiel permet d’identifier et de circuler avec son vĂ©hicule tout en enregistrant diverses informations importantes concernant celui-ci et son titulaire. Cet article vous guide Ă  travers les Ă©tapes nĂ©cessaires Ă  l’obtention, Ă  la modification ou Ă  la perte de ce prĂ©cieux certificat, ainsi que sur les bonnes pratiques Ă  suivre lors de vos dĂ©marches.

Qu’est-ce que le certificat d’immatriculation ?

Le certificat d’immatriculation est un document officiel dĂ©livrĂ© par l’Agence Nationale des Titres SĂ©curisĂ©s (ANTS) qui atteste de l’immatriculation d’un vĂ©hicule. Il contient des informations cruciales telles que le numĂ©ro d’immatriculation, les caractĂ©ristiques techniques du vĂ©hicule, ainsi que les donnĂ©es du propriĂ©taire. Il est obligatoire pour pouvoir circuler lĂ©galement sur le territoire français.

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Les types de demandes relatives au certificat d’immatriculation

Lorsque vous possĂ©dez un vĂ©hicule, plusieurs dĂ©marches nĂ©cessitent l’obtention ou la modification de votre certificat d’immatriculation. Voici les principales catĂ©gories :

Achat d’un vĂ©hicule d’occasion

Si vous achetez un vĂ©hicule d’occasion, il est impĂ©ratif de demander un nouveau certificat d’immatriculation Ă  votre nom dans un dĂ©lai d’un mois suivant l’acquisition. Cette dĂ©marche peut ĂŞtre rĂ©alisĂ©e facilement en ligne.

Vente ou don d’un vĂ©hicule

En cas de vente ou de don de votre vĂ©hicule, vous devez Ă©galement modifier le certificat d’immatriculation. Le nouveau propriĂ©taire devra faire une demande de changement de titulaire dans les mĂŞmes dĂ©lais d’un mois.

Modification d’adresse

Tout changement d’adresse doit ĂŞtre signalĂ© aux autoritĂ©s afin de mettre Ă  jour votre certificat d’immatriculation. Cela garantit que les informations sont toujours Ă  jour et que les courriers Ă©ventuels vous parviennent.

Demande de duplicata

Si votre certificat d’immatriculation est perdu, volĂ© ou dĂ©tĂ©riorĂ©, vous pouvez effectuer une demande de duplicata. Cela se fait Ă©galement en ligne et nĂ©cessite la fourniture de certaines pièces justificatives.

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Les modalités de demande en ligne

Depuis le 6 novembre 2017, la procĂ©dure pour obtenir ou modifier un certificat d’immatriculation a Ă©voluĂ©. Les dĂ©marches doivent dĂ©sormais ĂŞtre effectuĂ©es exclusivement en ligne sur le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr. Cette transition numĂ©rique permet de simplifier le processus et de rĂ©duire les temps d’attente.

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EN BREF Conditions Ă  remplir : Mariage avec un(e) français(e). DurĂ©e de mariage : 4 ans minimum, ou 5 ans sans rĂ©sidence en France. Documents nĂ©cessaires : Formulaire de dĂ©claration (Cerfa n° 15277*04). Timbres fiscaux : 55 euros. Photo d’identité…

Les avantages de la demande en ligne

Effectuer votre demande de certificat d’immatriculation en ligne offre plusieurs avantages :

  • CommoditĂ© : Vous pouvez rĂ©aliser vos dĂ©marches Ă  tout moment, sans devoir vous dĂ©placer.
  • EfficacitĂ© : Le traitement en ligne est souvent plus rapide qu’une demande en prĂ©fecture.
  • AccessibilitĂ© : La plateforme est conçue pour guider les utilisateurs Ă  travers chaque Ă©tape grâce Ă  des tutoriels et des documents d’aide.
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Attention aux arnaques

Il est crucial de rester vigilant face Ă  des sites frauduleux qui proposent de rĂ©aliser ces dĂ©marches Ă  votre place, souvent contre rĂ©munĂ©ration. La dĂ©marche pour obtenir un certificat d’immatriculation est entièrement gratuite via l’ANTS, Ă  l’exception des coĂ»ts liĂ©s Ă  la carte grise elle-mĂŞme.

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EN BREF Consulter votre solde de points gratuitement en ligne. Utiliser le téléservice Mes points permis. Accéder aux informations via votre numéro de dossier (NEPH). Télécharger votre attestation de droits à conduire. Site remplaçant de Télépoints. Facilitez votre navigation en…

Que faire si vous n’avez pas Internet ?

Pour ceux qui n’ont pas accès Ă  Internet ou qui souhaitent bĂ©nĂ©ficier d’une assistance, des points d’accès numĂ©riques ont Ă©tĂ© mis en place dans certaines sous-prĂ©fectures et prĂ©fectures. Ces points vous permettent de rĂ©aliser vos dĂ©marches avec l’aide d’un agent.

De plus, vous pouvez vous rendre dans une maison de service au public (MSAP) ou dans une maison France services pour obtenir de l’aide.

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CoĂ»t du certificat d’immatriculation

Le montant Ă  payer pour un certificat d’immatriculation varie en fonction de la puissance du vĂ©hicule et de la rĂ©gion. Pour estimer le coĂ»t de votre dĂ©marche, vous pouvez utiliser l’outil de calcul proposĂ© sur le site du gouvernement : Calculer le coĂ»t de mon certificat d’immatriculation.

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Informations complémentaires

Pour des dĂ©tails additionnels sur le certificat d’immatriculation, les dĂ©marches et les implications lĂ©gales, n’hĂ©sitez pas Ă  consulter les sites officiels tels que Service Public, ou encore l’ANTS. Vous pourrez trouver des informations utiles sur le certificat d’immatriculation, ainsi que sur les obligations des propriĂ©taires de vĂ©hicules.

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Aspect DĂ©tails
DĂ©finition Le certificat d’immatriculation, anciennement carte grise, identifie le vĂ©hicule et son propriĂ©taire.
DĂ©marches DĂ©marches effectuĂ©es uniquement en ligne depuis 2017 via le site de l’ANTS.
Coût Le coût inclut plusieurs taxes et une redevance, variable selon le type de véhicule.
Validité Un certificat est obligatoire pour circuler légalement sur la voie publique.
Perte ou vol En cas de perte, vol ou détérioration, une nouvelle demande doit être faite.
Changement de propriétaire Un changement de propriétaire nécessite une démarche de réimmatriculation dans un délai d’un mois.
Modification d’adresse Il est nĂ©cessaire de mettre Ă  jour l’adresse sur votre certificat d’immatriculation en cas de dĂ©mĂ©nagement.
DurĂ©e d’attente Le dĂ©lai moyen de rĂ©ception d’un nouveau certificat est de 5 jours après traitement.
Accès sans Internet Des points d’accès numĂ©riques sont disponibles dans certaines prĂ©fectures pour assistance.
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EN BREF Résiliation libre possible à partir du premier anniversaire de votre contrat. Délais de 20 jours pour envoyer votre demande de résiliation. Envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur. Modèles de lettres disponibles en ligne…

Tout savoir sur le certificat d’immatriculation des vĂ©hicules

  • DĂ©finition : Document officiel identifiant un vĂ©hicule sur la route.
  • Ancien nom : Également connu sous le nom de carte grise.
  • Obligation : NĂ©cessaire pour circuler lĂ©galement avec un vĂ©hicule.
  • Types de vĂ©hicules : Couvre tous les vĂ©hicules terrestres Ă  moteur.
  • CoĂ»t : Comprend plusieurs taxes et redevances.
  • Demande : RĂ©alisable en ligne depuis Novembre 2017.
  • Informations fournies : DĂ©tails sur le propriĂ©taire et le vĂ©hicule.
  • Modification : NĂ©cessaire lors d’un changement d’adresse ou de propriĂ©taire.
  • DĂ©lai de rĂ©ception : Environ 5 jours après traitement de la demande.
  • VĂ©rification : Possible grâce Ă  des points d’accès numĂ©riques ou via des professionnels habilitĂ©s.

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