EN BREF
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Le certificat d’immatriculation, plus communĂ©ment appelĂ© ex-carte grise, est un document essentiel pour tout propriĂ©taire de vĂ©hicule. Ce titre officiel permet d’identifier et de circuler avec son vĂ©hicule tout en enregistrant diverses informations importantes concernant celui-ci et son titulaire. Cet article vous guide Ă travers les Ă©tapes nĂ©cessaires Ă l’obtention, Ă la modification ou Ă la perte de ce prĂ©cieux certificat, ainsi que sur les bonnes pratiques Ă suivre lors de vos dĂ©marches.
Qu’est-ce que le certificat d’immatriculation ?
Le certificat d’immatriculation est un document officiel dĂ©livrĂ© par l’Agence Nationale des Titres SĂ©curisĂ©s (ANTS) qui atteste de l’immatriculation d’un vĂ©hicule. Il contient des informations cruciales telles que le numĂ©ro d’immatriculation, les caractĂ©ristiques techniques du vĂ©hicule, ainsi que les donnĂ©es du propriĂ©taire. Il est obligatoire pour pouvoir circuler lĂ©galement sur le territoire français.

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Les types de demandes relatives au certificat d’immatriculation
Lorsque vous possĂ©dez un vĂ©hicule, plusieurs dĂ©marches nĂ©cessitent l’obtention ou la modification de votre certificat d’immatriculation. Voici les principales catĂ©gories :
Achat d’un vĂ©hicule d’occasion
Si vous achetez un vĂ©hicule d’occasion, il est impĂ©ratif de demander un nouveau certificat d’immatriculation Ă votre nom dans un dĂ©lai d’un mois suivant l’acquisition. Cette dĂ©marche peut ĂŞtre rĂ©alisĂ©e facilement en ligne.
Vente ou don d’un vĂ©hicule
En cas de vente ou de don de votre vĂ©hicule, vous devez Ă©galement modifier le certificat d’immatriculation. Le nouveau propriĂ©taire devra faire une demande de changement de titulaire dans les mĂŞmes dĂ©lais d’un mois.
Modification d’adresse
Tout changement d’adresse doit ĂŞtre signalĂ© aux autoritĂ©s afin de mettre Ă jour votre certificat d’immatriculation. Cela garantit que les informations sont toujours Ă jour et que les courriers Ă©ventuels vous parviennent.
Demande de duplicata
Si votre certificat d’immatriculation est perdu, volĂ© ou dĂ©tĂ©riorĂ©, vous pouvez effectuer une demande de duplicata. Cela se fait Ă©galement en ligne et nĂ©cessite la fourniture de certaines pièces justificatives.

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Les modalités de demande en ligne
Depuis le 6 novembre 2017, la procĂ©dure pour obtenir ou modifier un certificat d’immatriculation a Ă©voluĂ©. Les dĂ©marches doivent dĂ©sormais ĂŞtre effectuĂ©es exclusivement en ligne sur le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr. Cette transition numĂ©rique permet de simplifier le processus et de rĂ©duire les temps d’attente.

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Les avantages de la demande en ligne
Effectuer votre demande de certificat d’immatriculation en ligne offre plusieurs avantages :
- Commodité : Vous pouvez réaliser vos démarches à tout moment, sans devoir vous déplacer.
- EfficacitĂ© : Le traitement en ligne est souvent plus rapide qu’une demande en prĂ©fecture.
- AccessibilitĂ© : La plateforme est conçue pour guider les utilisateurs Ă travers chaque Ă©tape grâce Ă des tutoriels et des documents d’aide.

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Attention aux arnaques
Il est crucial de rester vigilant face Ă des sites frauduleux qui proposent de rĂ©aliser ces dĂ©marches Ă votre place, souvent contre rĂ©munĂ©ration. La dĂ©marche pour obtenir un certificat d’immatriculation est entièrement gratuite via l’ANTS, Ă l’exception des coĂ»ts liĂ©s Ă la carte grise elle-mĂŞme.

Comment consulter votre point de permis de conduire
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Que faire si vous n’avez pas Internet ?
Pour ceux qui n’ont pas accès Ă Internet ou qui souhaitent bĂ©nĂ©ficier d’une assistance, des points d’accès numĂ©riques ont Ă©tĂ© mis en place dans certaines sous-prĂ©fectures et prĂ©fectures. Ces points vous permettent de rĂ©aliser vos dĂ©marches avec l’aide d’un agent.
De plus, vous pouvez vous rendre dans une maison de service au public (MSAP) ou dans une maison France services pour obtenir de l’aide.

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CoĂ»t du certificat d’immatriculation
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Informations complémentaires
Pour des dĂ©tails additionnels sur le certificat d’immatriculation, les dĂ©marches et les implications lĂ©gales, n’hĂ©sitez pas Ă consulter les sites officiels tels que Service Public, ou encore l’ANTS. Vous pourrez trouver des informations utiles sur le certificat d’immatriculation, ainsi que sur les obligations des propriĂ©taires de vĂ©hicules.

Aspect | DĂ©tails |
DĂ©finition | Le certificat d’immatriculation, anciennement carte grise, identifie le vĂ©hicule et son propriĂ©taire. |
DĂ©marches | DĂ©marches effectuĂ©es uniquement en ligne depuis 2017 via le site de l’ANTS. |
Coût | Le coût inclut plusieurs taxes et une redevance, variable selon le type de véhicule. |
Validité | Un certificat est obligatoire pour circuler légalement sur la voie publique. |
Perte ou vol | En cas de perte, vol ou détérioration, une nouvelle demande doit être faite. |
Changement de propriétaire | Un changement de propriétaire nécessite une démarche de réimmatriculation dans un délai d’un mois. |
Modification d’adresse | Il est nĂ©cessaire de mettre Ă jour l’adresse sur votre certificat d’immatriculation en cas de dĂ©mĂ©nagement. |
DurĂ©e d’attente | Le dĂ©lai moyen de rĂ©ception d’un nouveau certificat est de 5 jours après traitement. |
Accès sans Internet | Des points d’accès numĂ©riques sont disponibles dans certaines prĂ©fectures pour assistance. |

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Tout savoir sur le certificat d’immatriculation des vĂ©hicules
- Définition : Document officiel identifiant un véhicule sur la route.
- Ancien nom : Également connu sous le nom de carte grise.
- Obligation : Nécessaire pour circuler légalement avec un véhicule.
- Types de véhicules : Couvre tous les véhicules terrestres à moteur.
- Coût : Comprend plusieurs taxes et redevances.
- Demande : RĂ©alisable en ligne depuis Novembre 2017.
- Informations fournies : Détails sur le propriétaire et le véhicule.
- Modification : NĂ©cessaire lors d’un changement d’adresse ou de propriĂ©taire.
- Délai de réception : Environ 5 jours après traitement de la demande.
- VĂ©rification : Possible grâce Ă des points d’accès numĂ©riques ou via des professionnels habilitĂ©s.