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EN BREF
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La carte grise, ou certificat d’immatriculation, est un document indispensable pour circuler lĂ©galement avec un vĂ©hicule en France. Que vous achetiez un vĂ©hicule neuf ou d’occasion, ou que vous deviez modifier votre certificat existant, il est essentiel de comprendre les diverses dĂ©marches, obligations lĂ©gales et astuces pratiques qui facilitent ces procĂ©dures. Cet article vous guide Ă travers les principales Ă©tapes et vous fournit des conseils pour rendre votre expĂ©rience plus fluide.
La nécessité du certificat d’immatriculation
Depuis le 1er janvier 2021, la dĂ©livrance des certificats d’immatriculation ne se fait plus en prĂ©fecture, mais exclusivement sur internet via le site de l’Agence nationale des titres sĂ©curisĂ©s (ANTS). Cette dĂ©matĂ©rialisation permet un accès aux services 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, rĂ©duisant ainsi les files d’attente et le temps d’attente pour le traitement des demandes.
Les démarches en ligne
Pour entamer vos démarches, rendez-vous sur le site de l’ANTS à l’adresse suivante : https://immatriculation.ants.gouv.fr. Vous y trouverez un guide complet des démarches à suivre, que ce soit pour une première immatriculation, un changement de titulaire ou une mise à jour d’adresse.
Documents nécessaires pour demander une carte grise
Pour obtenir une carte grise, plusieurs documents sont exigés :
- Une demande de certificat d’immatriculation, laquelle peut ĂŞtre remplie en ligne.
- Une copie de l’attestation d’assurance du vĂ©hicule.
- Une pièce d’identitĂ© valide.
- Un justificatif de domicile récent.
- Le contrat de vente ou le certificat de cession si vous achetez un véhicule d’occasion.
Le coût d’un certificat d’immatriculation
Le coĂ»t de la carte grise dĂ©pend des critères suivants : la puissance fiscale du vĂ©hicule, son Ă©mission de CO2, et la rĂ©gion oĂą vous vous trouvez. Pour connaĂ®tre le montant exact de votre demande, vous pouvez utiliser le simulateur de frais disponible sur la page dĂ©diĂ©e de l’ANTS : connaĂ®tre le coĂ»t d’un certificat d’immatriculation.
Astuce pour simplifier vos démarches
Pour faciliter vos dĂ©marches, il est conseillĂ© d’utiliser la fonctionnalitĂ© France Connect pour vous connecter Ă votre compte ANTS en utilisant vos identifiants des services publics comme les impĂ´ts ou AMELI. Cela vous Ă©vitera d’avoir Ă crĂ©er un nouveau compte et vous fera gagner du temps.
Suivi de votre demande
Après avoir soumis votre demande, vous pouvez suivre son avancement directement dans votre espace en ligne sur le site de l’ANTS. Cela vous évitera d’être dans l’incertitude et vous permettra de recevoir des notifications concernant votre carte grise.
Professionnels de l’automobile et dĂ©marches
Si vous préférez ne pas effectuer la démarche vous-même, il est possible de passer par un professionnel de l’automobile agréé. Ces professionnels peuvent effectuer diverses démarches telles que le changement d’adresse ou l’enregistrement d’une déclaration de cession. Vous pouvez trouver un professionnel habilité en consultant le site de l’ANTS.
Les cas particuliers et les obligations
Il est important de noter que certaines dĂ©marches sont obligatoires, notamment lors d’une vente ou d’un donnation de votre vĂ©hicule. L’absence d’enregistrement de la cession peut entraĂ®ner des complications pour le nouvel acquĂ©reur et des responsabilitĂ©s pour le vendeur, notamment en cas d’infraction. Ne dĂ©posez jamais de documents en prĂ©fecture, car toutes les demandes doivent se faire en ligne.
Points d’accueil numĂ©riques
Pour les personnes n’ayant pas accès Ă internet ou Ă©prouvant des difficultĂ©s avec les dĂ©marches en ligne, des points d’accueil numĂ©riques sont mis Ă disposition dans certaines prĂ©fectures et sous-prĂ©fectures. Il est conseillĂ© de prendre rendez-vous Ă l’avance pour bĂ©nĂ©ficier d’un accompagnement.
Service d’accompagnement et France Services
Vous pouvez Ă©galement vous rendre dans des Espaces France Services qui offrent une assistance pour vos dĂ©marches administratives liĂ©es Ă la carte grise et aux permis de conduire. Pour trouver l’Espace le plus proche, consultez le site des services de l’État ou le site de votre prĂ©fecture.
Avec ces conseils et informations, vous êtes désormais mieux équipé pour naviguer dans le processus de demande de carte grise. N’oubliez pas de rester informé sur les évolutions réglementaires pour éviter toute complication.
| DĂ©marche/Obligation | Astuces |
| Demande de certificat d’immatriculation | Utilisez le site ANTS pour un traitement rapide. |
| Documents Ă fournir | PrĂ©parez votre attestation d’assurance et pièce d’identitĂ©. |
| Changement de propriétaire | Enregistrez la cession pour éviter des problèmes futurs. |
| Changement d’adresse | Actualisez votre certificat dans les 30 jours. |
| Coût de la carte grise | Calculez le montant sur le simulateur en ligne. |
| Obligations de mise à jour | Respectez les délais pour éviter des amendes. |
| Délai de réception de la carte grise | Suivez votre demande en ligne via votre espace ANTS. |
| Quittance de cession | Conservez une copie pour votre suivi personnel. |
| Garantie d’immatriculation | VĂ©rifiez l’absence de gage via le certificat de non-gage. |
| Point d’accueil numĂ©rique | Utilisez ce service si vous avez des difficultĂ©s avec le numĂ©rique. |
Tout savoir sur les cartes grises
- DĂ©marches en ligne : Effectuez vos dĂ©marches sur le site de l’ANTS.
- Documents nĂ©cessaires : Attestation d’assurance, pièce d’identitĂ© valide.
- CoĂ»t d’immatriculation : Consultez les tarifs sur le site dĂ©diĂ©.
- Changement d’adresse : Obligation de mettre Ă jour la carte grise.
- Transaction entre particuliers : Enregistrez la cession pour éviter des problèmes.
- Suivi des dĂ©marches : VĂ©rifiez l’avancement via votre espace personnel.
- Professionnels agréés : Vous pouvez passer par des garagistes pour certaines démarches.
- Points d’accueil numĂ©riques : Assistance pour ceux n’ayant pas accès Ă internet.
- Service des impĂ´ts : DĂ©clarez votre cession pour obtenir un quitus.
- Astuce France Connect : Utilisez votre compte impôts ou AMELI pour simplifier l’accès.