Tout savoir sur les cartes grises : procédures, enjeux et nouveautés

EN BREF Procédures d’immatriculation dématérialisées via le site de l’ANTS. Les démarches liés au certificat d’immatriculation accessibles en ligne 24/7. Coût des certificats calculable en ligne. Assistance à la demande à travers vidéos et tutoriels. Délivrance des quitus automobiles depuis le 1er janvier 2021. Espaces France Services disponibles pour accompagner dans les démarches. Points d’accueil numériques pour ceux ne disposant pas d’accès à Internet. Changements imminents avec l’introduction de la carte grise numérique prévue en 2024.

Les cartes grises, également appelées certificats d’immatriculation, sont des documents essentiels pour l’identification des véhicules en France. Depuis 2017, les procédures d’immatriculation ont été modernisées et dématérialisées, rendant leur obtention plus accessible et rapide. Cet article vous éclairera sur les diverses démarches liées à la carte grise, les enjeux qu’elles représentent et les nouveautés à connaître.

Les procédures d’obtention d’une carte grise

Depuis 2017, la démarche de demande de carte grise s’effectue exclusivement en ligne via le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour effectuer cette procédure. Les usagers peuvent ainsi accéder à des services en ligne disponibles 24/24 et 7/7, simplifiant fortement le processus d’obtention.

Sur le site de l’ANTS, il suffit de créer un compte ou de se connecter via France Connect pour entamer les démarches. L’utilisateur doit remplir un formulaire et fournir divers documents, tels que le certificat de cession en cas d’achat d’un véhicule d’occasion, un justificatif d’identité ainsi qu’une preuve de domicile.

Il est important de noter que, pour avoir une idée des coûts associés à la carte grise, il existe un simulateur en ligne. Ce dernier vous indique le montant à payer en fonction de votre situation et de la catégorie de votre véhicule. Pour cela, vous pouvez consulter le lien suivant : coût de la carte grise.

Les enjeux des cartes grises

Posséder une carte grise à jour est crucial pour plusieurs raisons. Tout d’abord, elle sert à identifier le propriétaire d’un véhicule ainsi que ses caractéristiques techniques. En cas de contrôle routier, la carte grise est l’un des documents obligatoires à présenter. De surcroît, elle est essentielle pour le changement de titulaire en cas de cession de véhicule.

Un autre enjeu majeur est relatif à la sécurité juridique. L’absence d’enregistrement de la cession d’un véhicule bloque l’acquéreur dans son recours aux procédures administratives, ce qui peut entrainer des conséquences désagréables telles que la responsabilité en cas d’infraction commise par l’ancien propriétaire. En ce sens, il est fort conseillé de toujours faire les démarches relatives à la carte grise dans les temps impartis.

Les nouveautés à connaître en matière de carte grise

Depuis le 1er janvier 2021, des évolutions ont été mises en place concernant la délivrance des quitus automobiles. Désormais, ces documents peuvent être demandés directement auprès du service des impôts des entreprises (SIE). Le processus a été dématérialisé pour faciliter la vie des usagers. Plus d’informations sont disponible sur le site : Dématérialisation et centralisation des quitus.

Les professionnels de l’automobile, tels que les garagistes agréés par l’administration, peuvent également se charger de certaines démarches liées à la carte grise, notamment lors d’un changement d’adresse ou d’un changement de titulaire de voiture. Cela permet un accompagnement supplémentaire pour ceux qui préfèrent éviter les démarches en ligne. Pour trouver un garagiste habilité, il suffit de consulter Où immatriculer mon véhicule ?.

Enfin, pour les personnes n’ayant pas accès à internet, des points d’accueil numériques ont été mis en place dans certaines préfectures et sous-préfectures. Ces lieux d’aide permettent de bénéficier d’un accompagnement dans les démarches administratives, notamment pour l’obtention de la carte grise. Plusieurs assistants numériques sont disponibles sur rendez-vous.

Axes	Détails
Procédures en ligne	Toutes les démarches pour obtenir un certificat d’immatriculation se réalisent désormais sur le site de l’ANTS.
Accessibilité	Services ouverts 24/7, permettant aux usagers de traiter leurs demandes à tout moment.
Coûts	Les tarifs des certificats d’immatriculation sont affichés sur le site officiel, variés selon les types de véhicules.
Évolution numérique	Introduction de formats numériques pour les cartes grises et les permis de conduire prévue pour 2024.
Professionnels habilités	Possibilité de déléguer les démarches à des professionnels de l’automobile agréés par l’administration.
Quitus automobiles	Disponibilité depuis 2021, facilitant l’obtention de quitus auprès du service des impôts.
Suivi des démarches	Les usagers peuvent suivre l’avancement de leur demande depuis leur espace personnel en ligne.
Services d’assistance	Services France Connect pour simplifier l’accès aux comptes ANTS et assistance par des médiateurs numériques.
Points d’accueil numériques	Offre d’aide physique pour les personnes sans accès à internet dans certaines préfectures.
Risques de non-conformité	Absence d’enregistrement de transfert de cession peut entraîner des infractions pour l’acheteur.

• Procédures en ligne : toutes les démarches doivent désormais s’effectuer sur le site de l’ANTS.
• Accessibilité : 24h/24 et 7j/7 pour toutes vos demandes.
• Coût : consultez le simulateur pour connaître le prix de votre carte grise.
• Changement de titulaire : obligatoire pour l’acquéreur après une vente.
• Documents nécessaires : identifiez ce qu’il vous faut pour finaliser votre demande.
• Quitus fiscal : demandez-le via votre service des impôts depuis le 1er janvier 2021.
• Professionnels habilités : possibilité de passer par des garages agréés pour certaines démarches.
• Espaces France Services : aides disponibles près de chez vous pour un accompagnement personnalisé.
• Points d’accueil numériques : assistance sur rendez-vous pour ceux sans accès à internet.
• Nouveaux formats digitaux : évolution vers la dématérialisation des carte grise et permis d’ici 2024.

Voir cette publication sur Instagram