Tout savoir sur le certificat d’immatriculation des véhicules : l’ex-carte grise

EN BREF Certificat d’immatriculation (anciennement carte grise) : essentiel pour circuler et identifier un véhicule. Les demandes doivent se faire en ligne sur le site officiel des ANTS. Pour l’achat ou la vente d’un véhicule, des tutoriels vidéo sont disponibles. Il est possible d’accéder à des points d’accès numériques pour ceux sans Internet. Attention aux offres payantes : toutes les démarches en ligne sont gratuites, hormis le coût du certificat. Le numéro de SIRET est requis pour les demandes d’immatriculation par des personnes morales.

Le certificat d’immatriculation, plus communément appelé ex-carte grise, est un document essentiel pour tout propriétaire de véhicule. Ce titre officiel permet d’identifier et de circuler avec son véhicule tout en enregistrant diverses informations importantes concernant celui-ci et son titulaire. Cet article vous guide à travers les étapes nécessaires à l’obtention, à la modification ou à la perte de ce précieux certificat, ainsi que sur les bonnes pratiques à suivre lors de vos démarches.

Qu’est-ce que le certificat d’immatriculation ?

Le certificat d’immatriculation est un document officiel délivré par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) qui atteste de l’immatriculation d’un véhicule. Il contient des informations cruciales telles que le numéro d’immatriculation, les caractéristiques techniques du véhicule, ainsi que les données du propriétaire. Il est obligatoire pour pouvoir circuler légalement sur le territoire français.

Les types de demandes relatives au certificat d’immatriculation

Lorsque vous possédez un véhicule, plusieurs démarches nécessitent l’obtention ou la modification de votre certificat d’immatriculation. Voici les principales catégories :

Achat d’un véhicule d’occasion

Si vous achetez un véhicule d’occasion, il est impératif de demander un nouveau certificat d’immatriculation à votre nom dans un délai d’un mois suivant l’acquisition. Cette démarche peut être réalisée facilement en ligne.

Vente ou don d’un véhicule

En cas de vente ou de don de votre véhicule, vous devez également modifier le certificat d’immatriculation. Le nouveau propriétaire devra faire une demande de changement de titulaire dans les mêmes délais d’un mois.

Modification d’adresse

Tout changement d’adresse doit être signalé aux autorités afin de mettre à jour votre certificat d’immatriculation. Cela garantit que les informations sont toujours à jour et que les courriers éventuels vous parviennent.

Demande de duplicata

Si votre certificat d’immatriculation est perdu, volé ou détérioré, vous pouvez effectuer une demande de duplicata. Cela se fait également en ligne et nécessite la fourniture de certaines pièces justificatives.

Les modalités de demande en ligne

Depuis le 6 novembre 2017, la procédure pour obtenir ou modifier un certificat d’immatriculation a évolué. Les démarches doivent désormais être effectuées exclusivement en ligne sur le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr. Cette transition numérique permet de simplifier le processus et de réduire les temps d’attente.

Les avantages de la demande en ligne

Effectuer votre demande de certificat d’immatriculation en ligne offre plusieurs avantages :

• Commodité : Vous pouvez réaliser vos démarches à tout moment, sans devoir vous déplacer.
• Efficacité : Le traitement en ligne est souvent plus rapide qu’une demande en préfecture.
• Accessibilité : La plateforme est conçue pour guider les utilisateurs à travers chaque étape grâce à des tutoriels et des documents d’aide.

Attention aux arnaques

Il est crucial de rester vigilant face à des sites frauduleux qui proposent de réaliser ces démarches à votre place, souvent contre rémunération. La démarche pour obtenir un certificat d’immatriculation est entièrement gratuite via l’ANTS, à l’exception des coûts liés à la carte grise elle-même.

Que faire si vous n’avez pas Internet ?

Pour ceux qui n’ont pas accès à Internet ou qui souhaitent bénéficier d’une assistance, des points d’accès numériques ont été mis en place dans certaines sous-préfectures et préfectures. Ces points vous permettent de réaliser vos démarches avec l’aide d’un agent.

De plus, vous pouvez vous rendre dans une maison de service au public (MSAP) ou dans une maison France services pour obtenir de l’aide.

Coût du certificat d’immatriculation

Le montant à payer pour un certificat d’immatriculation varie en fonction de la puissance du véhicule et de la région. Pour estimer le coût de votre démarche, vous pouvez utiliser l’outil de calcul proposé sur le site du gouvernement : Calculer le coût de mon certificat d’immatriculation.

Informations complémentaires

Pour des détails additionnels sur le certificat d’immatriculation, les démarches et les implications légales, n’hésitez pas à consulter les sites officiels tels que Service Public, ou encore l’ANTS. Vous pourrez trouver des informations utiles sur le certificat d’immatriculation, ainsi que sur les obligations des propriétaires de véhicules.

Aspect	Détails
Définition	Le certificat d’immatriculation, anciennement carte grise, identifie le véhicule et son propriétaire.
Démarches	Démarches effectuées uniquement en ligne depuis 2017 via le site de l’ANTS.
Coût	Le coût inclut plusieurs taxes et une redevance, variable selon le type de véhicule.
Validité	Un certificat est obligatoire pour circuler légalement sur la voie publique.
Perte ou vol	En cas de perte, vol ou détérioration, une nouvelle demande doit être faite.
Changement de propriétaire	Un changement de propriétaire nécessite une démarche de réimmatriculation dans un délai d’un mois.
Modification d’adresse	Il est nécessaire de mettre à jour l’adresse sur votre certificat d’immatriculation en cas de déménagement.
Durée d’attente	Le délai moyen de réception d’un nouveau certificat est de 5 jours après traitement.
Accès sans Internet	Des points d’accès numériques sont disponibles dans certaines préfectures pour assistance.

Tout savoir sur le certificat d’immatriculation des véhicules

• Définition : Document officiel identifiant un véhicule sur la route.
• Ancien nom : Également connu sous le nom de carte grise.
• Obligation : Nécessaire pour circuler légalement avec un véhicule.
• Types de véhicules : Couvre tous les véhicules terrestres à moteur.
• Coût : Comprend plusieurs taxes et redevances.
• Demande : Réalisable en ligne depuis Novembre 2017.
• Informations fournies : Détails sur le propriétaire et le véhicule.
• Modification : Nécessaire lors d’un changement d’adresse ou de propriétaire.
• Délai de réception : Environ 5 jours après traitement de la demande.
• Vérification : Possible grâce à des points d’accès numériques ou via des professionnels habilités.